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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f2cd580146774103c1

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ3

61372198cd580146773f514e

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat des copropriétaires Résidence

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065ce

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7411

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Quéret BTP, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65f4

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y... et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3b9

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Boulloche, avocat de M. X..., de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084be

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070b9

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740714d

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f864c

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Prometo, de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105b8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d3a

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Jacoupy, avocat de la SCP Pavec-Courtoux, ès qualités de liquidateur de la

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7c9

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Etablissements Dimot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0fd7

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de89

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740e9fc

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026b7

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406ece

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372486cd5801467741634a

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

2005, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SCP Peignot et Garreau et Me Jacoupy

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a363

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Boubli, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Média Saturn France, de Me Cossa, avocat de l'Union départementale Force ouvrière de Seine-et-Marne et de M.

Source officielle