Jean-Jacques F... nie les faits qui lui sont reprochés.

Jacques X..." ; qu'un arrêt du 8 avril 2003, a prononcé l'admission de la créance déclarée par M.

Jean-Jacques E..., 51°/ à Mme QQ... E..., 52°/ à M. Michaël E..., domiciliés [...]                                          

Jean Jacques Y..., demeurant ..., 2 / de M. Serge B..., demeurant ..., 3 / de M. Jean E..., demeurant ..., 4 / de M.

Robert XF..., demeurant 65130 Capvern-les-Bains, 38 / M. Jean-Baptiste XG..., demeurant ..., 39 / M. Jean-Paul XH..., demeurant ..., 40 / M. Pierre De ZI..., demeurant ..., 41 / M.

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

qu'elle a avisé le CREDIT MUTUEL des difficultés médicales de son époux et a demandé la prise en charge des échéances ; que cependant ce document, auquel est joint un certificat d'hospitalisation de Jacques

proposition était en outre assortie d'un certain nombre d'engagements du repreneur en termes notamment de maintien des conditions de travail, de reprise d'ancienneté, et de non-mutation en dehors du bassin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, d'une part, la société CHARO, qui avait donné en location-gérance à la société IDECO son département " chauffage, salle de bains

Jacques, Boyer, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, conseillers référendaires, M.

Jacques D..., 9 / Mme Janine Z... épouse D..., demeurant tous deux ... (14ème), 10 / M.

Robert O..., demeurant à Balaruc-les-Bains (Hérault), n° 112 résidence le Château, 21°/ M. Jean-Pierre Q..., demeurant à Lievin (Pas-de-Calais), ..., 22°/ M.

les concernant à l'encontre du prévenu, qui devra, en conséquence être relaxé des deux chefs de vols aggravés et d'escroqueries retenus à son encontre ; que, de même, l'affaire concernant la victime Jacquier

Jacques, Mme Coutou, M. Mornet, Mmes Goanvic, Guillou, conseillers, M.

Jean-Jacques et Alain X... et Mme Evelyne X... , épouse Gilles A...

Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Fabrice Y..., demeurant le Village d'Enghein, demeurant ... les Bains, La Banque nationale de Paris, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur

Jacques AL..., demeurant ..., 13 / de M. Marc M..., demeurant ..., 14 / de Mme Nicole M..., demeurant 43, Grand'Rue, 57640 Altroff, commune de Bettelainvilée, 15 / de M.