Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, du 2 octobre 1997, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au Code forestier, l'a condamné à 2 amendes de 3 000

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés; Vu

Didier X..., demeurant à Gueret (Creuse), Saint-Victor Roubaud, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

à la mise en mouvement de l'action publique sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de non dénonciations de crimes ou de délits, corruption passive, complicité de recel de faux et

l'établissement bancaire au cours du vol à main armée, objet de l'accusation; que ce film donne à voir, ainsi que la Cour de Cassation sera en mesure de s'en assurer, non seulement l'action des auteurs du crime

chacun des prévenus d'éviter de se lancer dans une offensive qui pouvait faire l'objet de poursuites pénales ; que l'élément moral engageant la pleine responsabilité de Christian X..., Alain Y..., Jacques

DEVAIENT ETRE TENUS POUR COMPLICES DU MEURTRE DES CINQ PERSONNES TUEES AU DOMICILE DE JACQUES E...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 2 avril 1997, Jacques X... a fait donation à son

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour délit connexe de non-assistance à personne en

X... ; "et aux motifs adoptés que "Mme X... était gérante de droit de cette société créée le 1er août 1995, dont le siège social se situait à Noisseville ; ( ) que l'enquête établissait que Jacques

B..., X..., H..., Jacques X... et M. J..., les conclusions de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 10 OCTOBRE 1979) QUE L'ENTREPRISE JACQUES A REALISE POUR LA SOCIETE LES ATELIERS UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION ; QU'A DEFAUT

de crimes et délits, corruption et complicité de faux en écritures authentiques, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Attendu qu'il résulte d'un extrait des

Jacques, - Z...

Jean-Jacques, - Y... Francis, - Z...

D'HOMICIDE VOLONTAIRE AYANT ACCOMPAGNE OU SUIVI CE CRIME DE VOL, UN MEME FAIT NE POUVANT ETRE RETENU COMME CONSTITUTIF A LA FOIS D'UN CRIME ET D'UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE AFFECTANT UNE AUTRE INFRACTION

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MINIER Jacques