AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

1991 de Gian Carlo F..., adressée aux responsables de EID, que les déclarations de Mmes B... et J... montraient ses responsabilités au sein de la société EID, que selon Jean-Pierre Y..., Salvatore I.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, statuant après renvoi de cassation, les a condamnés, le premier pour cession irrégulière

(ou mars ?)

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué fait état de deux compositions différentes de la Cour lors des débats qui se sont tenus le 27 mai

Jean, contre l'arrêt de cour d' appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour abus de faiblesse et corruption d'une personne chargée d'une mission de service public,

, ne peut expliquer son rôle par de simples négligences ou par l'aveuglement suscité par le comportement dolosif de Jean-Louis Z... à son égard ; il connaissait parfaitement les rouages bancaires dont

résultait de plusieurs articles de presse, annexés à la plainte, qu'en vue des élections municipales des 12 et 19 mars 1989 les listes électorales avaient fait l'objet de manipulations destinées à vicier

Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...

Jean-Marie, - Y...

Jean-Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 28 janvier 1997, qui, pour tromperie, apposition d'une appellation d'origine inexacte et vente sous une fausse appellation d'origine

X... et/ou de Marie-Line Y..., en vue de rechercher la preuve que les sociétés de droit irlandais Inforad LTD et Four j's Development Tools Europe LTD, ainsi que Jean-Georges X... exercent en France une

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour diffamation publique envers particuliers, l'a condamné à 15 000 francs d'amende,

2000, qui, après relaxe de Guy X..., Jean-Louis Z... et Jean-Baptiste B..., du chef de délit d'initié, les a déboutées de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

Jean-Claude, contre 1- l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure du chef de diffamation publique, sur plainte de X..., a annulé le jugement et,

Jean Faustin, - Y...

Jean-Claude, - Z...

Martin et Jean-Louis X..., responsables du préjudice subi par la CRCAM Dordogne, condamné Z...

Jean-Claude, - X...

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juillet 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Marie