Jean-Paul, -L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 novembre 2006, qui, pour homicides involontaires

2006, soit le lendemain de la convocation à l'entretien préalable et qu'à compter de cette date, Jean-Marie X... n'a plus eu les droits d'accès en tant qu'administrateur du site (cf courrier du 24 mars

celui qui la poursuit, à charge pour lui, si le titre est ultérieurement modifié, de restituer le débiteur dans ses droits et d'en réparer les conséquences dommageables ; Attendu qu'un arrêt du 27 mars

en application de l'article L. 312-1 du code de la consommation ; que les effets du premier commandement étant périmés, ces mêmes créanciers ont fait délivrer le 5 mai 2008 un commandement de payer valant

de Dieu aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association de gestion de l'oeuvre hospitalière de Saint-Jean de Dieu à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Jean B..., dont le siège est ...,

Jean-Louis A..., demeurant ...

Jean-Yves P..., 28°/ Mme Anne-Marie Q..., épouse R..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son mari, Roger R..., 29°/ Mme Isabelle R..., agissant tant en son nom personnel

Jean-Marie Y..., demeurant ...

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Garaud, avocat de M. de Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de

Jean X...

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 3 / Mme Michèle Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., le mari étant le gérant de la société X... industrie et l'épouse,

Jean-Paul X..., ni le registre du personnel pouvant établir l'absence d'emploi susceptible d'être proposé à M.

ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE doit être condamnée à rétablir dans leur droit à congés payés Marc I..., Didier J..., Jean-Paul K..., Christophe L..., Robert M..., Hervé N..., Jean-Paul O..., Alain P...

X... et de la société Jean-Paul X... en contrefaçon de modèle, au motif que la preuve n'est pas rapportée que M.

X... et Mme Y..., en leur qualité de cautions hypothécaires de la société Comptoir technique des professionnels (la société CTP) et de la société Telstar multimedia, un commandement de payer valant saisie

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 3 / de M.