Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 17 mars 1989 qui, sur son appel du jugement relaxant Christian Y... et Emmanuel Z... du délit de diffamation

Jean-Pierre D..., domicilié [...], 9°/ à Mme Marie-Agnès E..., domiciliée [...], 10°/ à Mme Georgette Z..., domiciliée [...], 11°/ à M.

Jean-Marc ZI..., demeurant ...

services produites par l'employeur, prescrivant l'autorisation préalable obligatoire aux heures supplémentaires, la demande sera accueillie pour la somme de 35 000 euros outre 3 500 euros au titre des congés

Jean-Pierre, demeurant ..., 2°/ Monsieur D... René, demeurant 5, Côte du Château, Joinville (Haute-Marne), 3°/ Monsieur E... Bernard, demeurant ... (Haute-Marne), 4°/ Monsieur F...

Pierre XC..., demeurant ...

Méditerranée et clinique du docteur Jean Z...) ont signé un accord aux termes duquel M.

Jean-Michel X... ; qu'il indique, aux termes de cette même lettre, qu'il en informait M.

pourvoi formé par Mme Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société titulaire d'un office notarial Jean

(copie de mails entre la salariée et Mme Aurélie B..., Directrice des ressources humaines – pièce 7, courrier de Mme Y... daté du 9 août 2013 – pièce 8, constat d'huissier en date du 19 novembre 2015)

d'autres locaux situés rue de la Paix avant d'y transférer son siège social en 1989 avec le concours d'un expert-comptable ; que le 15 mai 1990, la société Le Continent a résilié le premier bail par congé

Nicolas X... réplique qu'il n'a pas agi de sa propre initiative, mais sur ordre de son responsable de secteur Jean-Pierre Z....

ALORS QUE la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en déboutant Monsieur Jean-François X... de ses demande en paiement d'heures supplémentaires, congés

à son locataire, ce congé doit être justifié par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux ; que le caractère frauduleux d'un congé motivé par la décision

par les diverses pièces versées au débat.

Jean-Marc M..., demeurant les Plantades Bt 42 A2 à Pierrelate (Drôme), 21°) M. Jean-Pierre N..., demeurant Avenue du Commando Vignan Braque à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 22°) M.

Pierre Marius A... D... avait trahi la confiance que Mme Marie Jeanne G... D... veuve X..., très pieuse, avait placé en lui ; que Mme Marie Jeanne G...

Jean-Louis L... G..., demeurant à Saint-Julien-sur-Suran (Isère), 5 / de M. Pierre F..., demeurant ... les Bourg à Bourg-en-Bresse (Ain), 6 / de M.