Jérôme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

par dix ans à compter de la manifestation soit du dommage, soit de son aggravation ; qu'en cas d'aggravation, le point de départ ne court pas, par similitude avec l'hypothèse antérieure, à compter du nouvel

[G], le procès-verbal comportant la mention : « Ayant pour conseils : Maître JEROME POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE et Maître Leila MAHOUNE, avocat au barreau de NICE » et que « lors du débat

Jérôme YYY..., domicilié [...], 79°/ M. Jean-Claude ZZZ..., domicilié [...], 80°/ M. Roger AAA..., domicilié [...], 81°/ M. Jean-Denis BBB..., domicilié [...], 82°/ M.

Jérôme X..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Abrisud

payés y afférents et de primes de vacance pour la période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006 ; AUX MOTIFS QUE la fusion-absorption des sociétés Arcatime et NFE par la société Ducros Express, nouvellement

juillet 2014 chez le même client, Monsieur Antonio Y... justifie d'un motif légitime, puisqu'il devait être présent le même jour à la levée de l'hospitalisation en soins psychiatriques de son fils, Jérôme

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement de Monsieur X... fondé sur une faute grave ; AUX MOTIFS QUE «Monsieur Jérôme X... a été recruté le 25 octobre 2004 par l'Association

payer à Mme Y...la somme de 12 848, 97 euros, outre intérêts, au titre de la réparation des dommages, alors, selon le moyen, que l'assuré est obligé de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles

conseiller STRAEHLI en son rapport, Mme l'avocat général MAGLIANO en ses conclusions, Me BALLING, avocat du demandeur, Me GANIER-RAYMOND avocat des parties civiles Julien Z..., Anne-Virginie A..., Jérôme

contraints d'appliquer les dispositions du PSE et de prononcer votre licenciement pour motif économique. " Nathalie Y..., Nuno Z..., Noureddine A..., Régis B..., Simon C..., Hervé D..., Alain E..., Jérôme

Jérôme N..., demeurant ..., 14 / de Mme Martine P..., demeurant ..., 15 / de Mme Jacqueline R..., demeurant ..., 16 / de Mme Anna J..., épouse Z..., demeurant ... Paris, 17 / de M.

de se séparer de son compagnon et père de son fils et que Monsieur X... père était hospitalisé et est décédé rapidement ; qu'il résulte des mêmes attestations et encore de celles de sa mère, de son nouvel

Jérôme F... dit avoir constaté que le véhicule accidenté était vide de tout occupant, le clignotant droit en action, l'auto-radio en marche et la portière conducteur grande ouverte ; que le laps de temps

Jérémie Z..., reçu le 6 juillet 2018 à la Cour de cassation ; Vu les observations produites ; Attendu que la première question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "Les dispositions

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Z..., agissant tant personnellement qu'ès qualités d'administratrice de la personne et des biens de son fils mineur, Jérémie

qu'en vertu de l'article 2222 du code civil, qui reprend les dispositions transitoires de l'article 26 de ladite loi, le nouveau délai quinquennal court à compter de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle

à la nullité du titre exécutoire Considérant qu'aux termes de l'article 564 du Code de Procédure Civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'off ce, les parties ne peuvent soumettre à la Cour de nouvelles