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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372580cd5801467741e4e7
19 juillet 1994
19 juillet 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb2f
26 janvier 1994
26 janvier 1994
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200243
12 février 2015
12 février 2015
X... et exécuté par la société SOS Oxygène Nord Joly médical (la société), au motif que cette prescription ne répondait pas aux critères médicaux ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f94
5 octobre 1977
5 octobre 1977
INDEMNITE MINIMUM DE LICENCIEMENT, DONT LE TAUX ET LES MODALITES DE CALCUL EN FONCTION DE LA REMUNERATION PERCUE ANTERIEUREMENT A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL SONT FIXES PAR DECRET; ATTENDU QUE JOLY
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b97
21 février 1990
21 février 1990
Bosserville, 3°/ de Monsieur X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société GUERINEAU, ledit Me X... demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 4°/ de la société anonyme JOLY
Source officiellecr
613725e0cd5801467742138d
16 janvier 2001
16 janvier 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
Source officiellecr
613725e7cd580146774216f5
21 novembre 2000
21 novembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
Source officiellecr
61372603cd580146774224c2
16 novembre 1999
16 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
Source officiellecr
61372567cd5801467741d703
18 juillet 1995
18 juillet 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da49
22 novembre 1994
22 novembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
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613725c0cd58014677420402
19 octobre 1999
19 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
Source officiellecr
61372600cd580146774222c5
5 octobre 1999
5 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e43a
27 juin 1995
27 juin 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0cd
27 janvier 1998
27 janvier 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
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6137259ecd5801467741f407
30 mars 1999
30 mars 1999
Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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RIOM, du 30 mai 1995, qui, dans l'information suiviec/Suzanne Y
613725aacd5801467741fa0b
30 mai 1996
30 mai 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa0d
21 mai 1996
21 mai 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
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613725aacd5801467741fa2f
4 novembre 1997
4 novembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
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613725e7cd58014677421707
30 janvier 2001
30 janvier 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
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613725f7cd58014677421e66
22 juin 1999
22 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY
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