RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 252 F-D Pourvoi

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 247 F-D Pourvoi

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [...], de Me Le

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires Ensemble immobilier Giocanti 13, 15

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Lune, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. G..., de M. B... R... et de M. N...

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [...] et de la société JSA, en qualité de liquidateur de la société [...]

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société civile d'exploitation agricole du Mas d'Icard, de la SCP

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 257 F-D

Banque Populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-20.482 contre l'arrêt rendu le 29 juin

AGS (CGEA de [Localité 8]) dont le siège est [Adresse 3] [Localité 8], 2°/ l'AGS, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], ont formé le pourvoi n° V 23-19.085 contre le jugement rendu le 6 juin

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Patrick X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Scheider

Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme C..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bornet ; que par acte comportant les dates du 20 février 1991 et du 15 mai 1991, la société Sogelym Steiner prétendant représenter la SCI a signé avec la société Scedit, chargée de l'exécution du lot chauffage

[T], [P] et [WO] [A], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.