notifié à la société Interey ; que le prévenu ne peut arguer d'une quelconque incompétence alors qu'il disposait d'une longue expérience, la minoration ne peut davantage procéder d'un comportement laxiste

[B] et la SCP [B], Duron, Landais, Labache, et Moreau-Lespinard.

[I] et la SCP [I], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

Bosc, 33000 Bordeaux, 53°/ de Mlle Jacqueline Lataste, 54°/ de Mme Jacqueline Rejean, 55°/ de M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE LABANDES, AYANT STATIONNE DEVANT LA PROPRIETE DE LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS

Stéphane X..., résidant Clinique du Mail, ..., 2°/ de la Clinique chirurgicale Labat, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Harrybey constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Aquifab, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Labastère

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 31 MAI 1976) LA SOCIETE LABALETTE, ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION, A COMMANDE A LA SOCIETE DIFFUMAT DES MARCHES EN

de la prescription prévue par l'article L. 1332-4 du code du travail, le licenciement par la sarl Constructions Labarthe de M.

X..., condamné la SARL Labarthe Automobile à restituer à M.

Louis X... demeurant à Labastide de Bousignac (Ariège), Mirepoix, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1985 par le juge de l'expropriation du département de l'Ariège, siégeant à Foix, au profit

Dugazon de Bourgogne, zone artisanale de Petit Pérou, 97139 Abymes, 7 / de l'EURL Garnier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la société Père Labat,

sa qualité d'administrateur des biens de la liquidation judiciaire des établissements Sautié, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de la commune de Labastide

la société Constructions Labarthe et la condamne à payer à M.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel de Lestapis, 64028 Pau Cedex, en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches, Cité Administrative, rue Jules Labat

Restant Le Tucq, à Gan (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Auberge Labarthe

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Constructions Labarthe