ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE DU 17 MAI 1957, LA SOCIETE MOBIL OIL A ACCORDE, POUR UNE CLIENTELE ET DANS UN SECTEUR DONNE, A LA SOCIETE ENTREPOTS AGRICOLES LAPORTE

fiscales et 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 décembre 1998, le trésorier principal de Nay a notifié des avis à tiers détenteur à la société Aéro-Greg Lanot

X..., engagé le 6 septembre 1990 en qualité d'adjoint au directeur commercial par la société Lamort, en dernier lieu directeur ingénierie et sourcing de la société devenue Kadant Lamort, a été licencié

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE A INDEMNISER SON ASSUREE, L'ENTREPRISE DE MENUISERIE LAPORTE ET

détourné des fonds, en l'espèce le compte bancaire contenant les fonds de l'association de gestion de la CPNE-EE, en les transférant sans autorisation ou mandat spécialement donné du Crédit Agricole de Lamotte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte du registre d'audience que Mme Laporte, conseiller, composait la chambre du 30 septembre 2014 pour l'affaire

POUR VICES CACHES ; QUE, CELLE-CI AYANT APPELE EN GARANTIE LAPORTE, LES PREMIERS JUGES ONT PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE, CONDAMNE DAME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laporte, dont le siège est à Joinville

Y... a apporté à la SCP du cabinet de radiologie Gibert-Lacout-Rozier son industrie et le bénéfice d'un contrat conclu avec une SNC d'exploitation d'un centre médico-chirurgical lui conférant un droit

Mutuel (CCM) de La Rochelle s'est porté caution au profit de la société Fiat Auto, à concurrence de 500 000 francs en principal, des engagements souscrits par son concessionnaire la société Garage Laporte

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016", sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Laporte électronics France, venant aux droits

A... est titulaire de deux comptes bancaires dans le département du Loir-et-Cher, l'un auprès de la banque régionale de l'Ouest (BRO), agence de Lamotte Beuvron (compte n° 00021526390), l'autre auprès

la société Prodim à l'égard de l'ensemble de ses franchisés consistant dans le fait de laisser "systématiquement une, deux ou trois factures impayées", afin que "les fournisseurs non référencés se lassent

[S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le Groupement foncier rural Laporte (GFR) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50678

.., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 4), au profit : 1 / du syndic de copropriété Cabinet foncia Laporte

Y..., avec clause de non rétablissement dans un rayon de 7,5 kilomètres à l'exclusion d'une pharmacie située à Biarritz, les 100 parts qu'elle possédait dans la SNC Lagorge-Mauriac laquelle exploitait

ETANT CHOISIS COMME MAITRES D'OEUVRE ; QUE CEUX-CI, APRES AVOIR ENVISAGE UNE FONDATION SUR PIEUX, ONT REALISE, AVEC LES ENTREPRISES MARGERIDON ET LAPORTE UNE FONDATION SUR RADIER ; QUE LES IMMEUBLES