prépondérance manuelle et technique, des salariés vivant en communauté familiale avec le commerçant et des fonctions subalternes, - mais y compris les fonctions de direction impliquant une grande latitude

pouvoir de direction, ne faisaient que suivre la politique de la société ; " alors, d'une part, que la législation sur la durée du temps de travail ne s'applique pas aux cadres qui disposent d'une latitude

QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE ORDONNANCE DU 9 MAI 1969 A DECLARE RENOUVELE POUR TROIS ANS A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1966 LE BAIL COMMERCIAL QUE PALISSE AVAIT PRECEDEMMENT CONSENTI A LACHAUD

Les Violettes, les juges du fond ont relevé qu'aucun contrat de travail ne le liait à la clinique, qu'il n'était soumis à aucun horaire strict ni à aucun temps de présence, qu'il disposait de toute latitude

contraintes techniques supplémentaires » et à « l'augmentation du coût des matériaux », d'autre part, qu'il avait fait preuve d'adaptabilité et non d'incohérence en permettant aux commerciaux une latitude

avait fait la connaissance de Noël Girault 5 ou 6 ans auparavant ; que celui-ci lui avait été présenté comme très bien implanté dans les milieux du bâtiment des travaux publics et qu'ayant toute latitude

en tant que tels, obstacle au report de la date de cessation des paiements, le juge, saisi d'une demande d'annulation d'un acte accompli par le débiteur au cours de la période suspecte, ayant toute latitude

montant des ventes, les succursales des commerces de détail alimentaire ou des coopératives de consommation lorsque le contrat intervenu ne fixe pas les conditions de son travail et lui laisse toute latitude

salariée, sans rechercher si les conditions concrètes d'exécution de la prestation sollicitée n'étaient pas exemptes de toute subordination, à défaut de directives précises qui n'auraient laissé aucune latitude

N'AVAIT PAS LA LATITUDE D'EMBAUCHER DU PERSONNEL OU DE SE FAIRE REMPLACER SOUS SA RESPONSABILITE, L'ARRET A DENATURE LE CONTRAT QUI NE COMPORTAIT AUCUNE RESTRICTION DE CETTE SORTE ET A FONDE SA DECISION

X... fait grief à la Cour d'appel d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le pourvoi, l'incorporation dans la marque complexe "Château La Tour Haut-Caussan" du toponyme "Château Latour", avec une

n'incombait pas au juge-commissaire, s'étant produite en amont de sa décision, retient qu'il ne peut être considéré qu'une erreur matérielle affecte la décision, la société Bail équipement ayant eu toute latitude

DEVAIT ETRE ASSUJETTIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DU CHEF DE L'ACTIVITE PAR ELLE EXERCEE POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION, ALORS QUE L'ARRET CONSTATE QUE TOUTE LATITUDE ETAIT LAISSEE A DAME

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 412-15, ALINEA 1ER, DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE METRO, AYANT MIS A PIED LE 1ER AOUT 1973 SON EMPLOYE LATOUR, REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 septembre 1987), la société civile du Vignoble de " Château Latour ", titulaire de la marque notoire

RESULTE, COMME CELUI-CI L'A DECIDE, QUE LA NOTION DE FAUTE GRAVE NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME EXISTANT EN LA CAUSE TANDIS QUE L'INTERESSE JOUISSAIT AVANT L'EPOQUE DES FAITS LITIGIEUX DE LA PLUS GRANDE LATITUDE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 2008), que Mme X... a été engagée par la société Larroude

titulaire de la marque " Château-Latour ", a demandé, pour contrefaçon de ce titre, la condamnation de M.