suffisamment motivée dès l'instant ou elle indique les difficultés économiques et leur incidence sur le contrat de travail du salarié ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement indiquait que la SCP Laval

de la vérité ; " 1) alors que, ainsi que le faisait valoir Roger X...devant la chambre d'accusation, il résultait expressément de la commission rogatoire diligentée par les gendarmes enquêteurs de Laval

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit la société Brethome mal fondée en son appel de l'ordonnance du 4 novembre 1997 par laquelle le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Laval

involontaires, des contraventions de blessures involontaires et de sortie de stationnement sans précaution ; "aux motifs qu'il résulte notamment du procès-verbal n 2604/1991 du peloton d'autoroute de Laval

transports, société anonyme, dont le siège est route nationale 12, Mégaudais, Saint-Pierre-des-Landes, 53500 Ernée, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Laval

Ambroise Bouvier Transports, société anonyme, dont le siège est RN 12 Mégaudais Saint-Pierre des Landes, 53500 Ernée, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Laval

Bouvier, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 12 Mégaudais, Saint-Pierre des Landes, 53500 Ernée, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Laval

Bouvier, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 12, Mégaudais, Saint-Pierre des Landes, 53500 Ernée, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Laval

Bouvier, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 12, Mégaudais, Saint-Pierre des Landes, 53500 Ernée, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Laval

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Snc Lavalin

vertu des dispositions des articles L. 231-2-2 du Code du travail et 5, alinéa 4, du décret du 8 janvier 1965 auxquelles était soumise l'entreprise Onet, la durée prévue d'exécution des travaux de lavage

antérieure à la date de l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labile

32-5 du Code du travail et alors, d'autre part, qu'en retenant que la salariée était apte à remplir les postes de "laboratoires, garages, entretien, usine, ramassage, transport interusines, station lavage

en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Sacer, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bugey lavage

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 décembre 1987) qu'à la livraison d'un chargement de fromages, transporté de Laval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Laval

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval, au profit : 1°/ de la Fédération nationale de la mutualité

société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 11], 6°/ à la société Laval