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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10084
22 janvier 2025
22 janvier 2025
a formé le pourvoi n° B 23-13.686 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Legrand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02522
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Nous avons noté que vous vous engagez à confirmer la date exacte de la cessation de vos fonctions de la Société LEGRAND au plus tard le 15 octobre 2000, cette date devant intervenir entre le 15 octobre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310072
29 janvier 2026
29 janvier 2026
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-14.065 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ledain
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6fc
30 juin 1988
30 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEGRAND, dont le siège est à Couzon au Mont d'Or (Rhône), 14, rue G.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00396
29 avril 2014
29 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2012), que la SCI Lenain de Tillemont (la société)
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fdd
21 octobre 1971
21 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA PROCEDURE ENGAGEE PAR LEGRAND DEVANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX DE SECURITE SOCIALE POUR CONTESTER
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740dad3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société SCEA Dupont Legrand, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
ême cour d'appel a rejeté la demande formée par M. Dc/M. F
6137240bcd580146774118b6
26 février 2002
26 février 2002
Christian C..., demeurant ..., 2 / de la SCP Demouselle-Legrand-Rosette, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa59
16 décembre 1970
16 décembre 1970
BOUCHEZ, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL EST EDIFIEE UNE MAISON D'HABITATION, S'EST VU RECONNAITRE, PAR ARRET DU 15 MAI 1963, POUR ACCEDER A CET IMMEUBLE, UN DROIT DE PASSAGE, SUR LA RUELLE FELIX-LEGRAND
Source officielleciv2
61372096cd580146773ec04f
11 juin 1981
11 juin 1981
A PAYER A LEGRAND CERTAINES SOMMES, A TITRE DE TROP PERCU SUR A..., A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ET PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, D'AVOIR REVOQUE L'ORDONNANCE DE
Source officielleciv3
60794bd89ba5988459c44057
20 juin 1979
20 juin 1979
PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ( MONTPELLIER, 5 JUILLET 1977 ), QU'AU COURS DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL EDIFIE POUR LE COMPTE DE CHAMPAGNAC, SUR DES AVANT-PROJETS DE LEGRAND
Source officielleciv3
60794d0b9ba5988459c47e91
12 juin 2002
12 juin 2002
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 novembre 2000), que suivant marché signé le 18 septembre 1991, la société Champagne Legrand a confié à la société Etablissements Berthélémy
Source officielleciv2
61372434cd580146774138be
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1997 et 1998 par la société Legrand
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54eea
23 juin 1971
23 juin 1971
. ; ATTENDU QUE LEGRAND, AYANT SAISI LE 30 OCTOBRE 1970 LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARRAS D'UNE CONTESTATION DE LA DESIGNATION DE CES DEUX DERNIERS ELUS, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DU 3 DECEMBRE 1970
Source officiellecomm
613723d2cd5801467740e99c
9 avril 2002
9 avril 2002
Y..." tandis qu'il est mentionné uniquement comme ayant assisté la Cour le nom du greffier "Mme Legrand", alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté
Source officiellecomm
61372286cd580146773fe073
20 juin 1995
20 juin 1995
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie des petits prés, société à responsabilité limitée (anciennement société à responsabilité limitée Legrand
Source officiellecomm
61372273cd580146773fd2c0
21 mars 1995
21 mars 1995
à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société VICO SNC, dont le siège est à Montigny-Lengrain
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d2
7 avril 2004
7 avril 2004
dans l'affirmative, ils se déplaçaient à leur domicile, se présentaient comme représentants d'une société de dorure-argenture-rénovation d'objets de culte appelée selon les cas Y..., X..., Kwick ou Legrand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C100464
7 mars 2006
7 mars 2006
Y..., et la SCP notariale Z..., Ruault, Levecq et Bouly de Lesdain en responsabilité professionnelle sur le fondement d'un manquement à leur obligation de conseil ; Attendu que, pour débouter M.
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c43734
4 juin 1986
4 juin 1986
des radiateurs dans les appartements et le raccordement du réseau secondaire à l'installation collective exécutée par la société T.N.E.E. et la Cofreth, a été confiée à l'entreprise générale Boeuf et Legrand
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