__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 La société François Legrand

A... à la société Llerena Bourgogne Franche-Comté ne faisaient pas obstacle à la poursuite du contrat de travail ; qu'en conséquence, le conseil estime que la Sarl Llerena Bourgogne Franche-Comté n'a commis

'un silo en béton armé destiné à recevoir des copeaux de bois ; que la société Socotec a reçu une mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité, tandis que la société Legrand

C... était un assassin ; 3) alors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que l'article incriminé est introduit par une photographie de la victime portant la légende suivante : " Alexis

Sylvain X... engagé le 12 septembre 1977 en qualité de monteur électricien par la société Legrand a saisi le 23 mars 2000 le conseil de prud'hommes de demandes de rappels de salaire et de résiliation judiciaire

Laurent X..., engagé le 1er juillet 1983 en qualité de monteur électricien par la société Legrand, a saisi le 23 mars 2000 le conseil de prud'hommes de demandes de rappels de salaire et de résiliation

a formé le pourvoi n° B 23-13.686 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Legrand

Nous avons noté que vous vous engagez à confirmer la date exacte de la cessation de vos fonctions de la Société LEGRAND au plus tard le 15 octobre 2000, cette date devant intervenir entre le 15 octobre

9 du Code civil ; Attendu que chacun a droit au respect de sa vie privée ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le journal " Y... " a publié une photographie sur laquelle on voyait d'après la légende

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEGRAND, dont le siège est à Couzon au Mont d'Or (Rhône), 14, rue G.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-15.442 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Racing Legend

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA PROCEDURE ENGAGEE PAR LEGRAND DEVANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX DE SECURITE SOCIALE POUR CONTESTER

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société SCEA Dupont Legrand, dont le siège est ...,

Christian C..., demeurant ..., 2 / de la SCP Demouselle-Legrand-Rosette, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

BOUCHEZ, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL EST EDIFIEE UNE MAISON D'HABITATION, S'EST VU RECONNAITRE, PAR ARRET DU 15 MAI 1963, POUR ACCEDER A CET IMMEUBLE, UN DROIT DE PASSAGE, SUR LA RUELLE FELIX-LEGRAND

A PAYER A LEGRAND CERTAINES SOMMES, A TITRE DE TROP PERCU SUR A..., A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ET PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, D'AVOIR REVOQUE L'ORDONNANCE DE

PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ( MONTPELLIER, 5 JUILLET 1977 ), QU'AU COURS DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL EDIFIE POUR LE COMPTE DE CHAMPAGNAC, SUR DES AVANT-PROJETS DE LEGRAND

Gatty et Legrand, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. d'Aligny, président de chambre, de MM.