JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE HAMED QUI AVAIT ETE SUCCESSIVEMENT AU SERVICE DE LA SOCIETE ALGERIENNE LES ENTREPRISES LEON

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux B... reprochent à l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 1987) de les avoir condamnés, en leur qualité de cautions de la société Lemonier

Pierre C... et Gilles D..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Léonce, dont le

.. ès qualités de liquidateur judiciaire et de la société DANIEL X... et en conséquence, d'avoir débouté ces sous traitants de toutes leurs demandes en paiement contre la société ENTREPRISE GENERALE LEON

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré l'Hôpital LEON BERARD recevable en son recours devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, renvoyé l'affaire devant cette

X... n'ait pas été en position de force en la négociation ne permet pas en soi d'impliquer qu'il aurait été trompé ou qu'il aurait accepté une clause léonine ; qu'en statuant par ces seuls motifs impropres

[P] et de la société Induspo dans les termes de leur courrier de levée d'option, alors « que constitue une clause léonine, réputée non écrite, la clause d'une promesse de vente prévoyant l'obligation de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LEON Z..., PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT LOUE AUX CONSORTS B..., AYANT NOTIFIE A CES DERNIERS UN CONGE EN VUE D'EXERCER

EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DES POURPARLERS S'OUVRIRENT EN 1962 ENTRE RENTZ, D'UNE PART, LES FRERES FRANCOIS, LEON

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON, 18 MARS 1980), QUE LA "SOCIETE FORESTIERE ET IMMOBILIERE DE CHARNAILLES" (LA SOCIETE), DONT LENI

Aubry-Truchot "Pharmacie centrale", société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., demeurant Centre commercial rue Laennec, 49280 Cholet, 3 / la société Lemonnier

Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont due au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. » ; que cette clause doit être considérée comme léonine dans la mesure

DONNE DEFAUT CONTRE LA SOCIETE ENTREPRISE MARITIME LEON VINCENT ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 114 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE L.B.

Jeff C... et Billy A... ont communiqué entre eux et évoqué de façon dénué de toute ambiguïté leur participation aux faits reprochés ; qu'ils ont, notamment parlé des véhicules Audi A5 et SEAT Leon, en

D... était rattachée à l'établissement [...] de [...]et que Léonie C...      

Jean X..., demeurant "Les Vergers", 1526, Vieux Chemin de Cagnes, 06610 La Gaude, 2 / de la société Leslie Léonor International, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Albert, Léonce T., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Albert, Léonce T. née Michèle, Robert C., défenderesse

PROMENADE SUR LA SEINE, DANS UNE BARQUE PILOTEE PAR BAUDOIN, LORSQUE CELLE-CI ENTRA EN COLLISION AVEC UNE PENICHE, ELEMENT MOTEUR D'UN ENSEMBLE FLUVIAL, CONDUITE PAR CATOIR, APPARTENANT A LA SOCIETE LENOIR