X... et la société ACE 3 font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la marque Afce annuaire des fournisseurs de comités d'entreprise comprenant cet intitulé et un logo, alors, selon le pourvoi

heures, elle était venue consulter le docteur B... qui avait relevé la présence d'une "zone de contusion sans effraction cutanée avec ecchymose, oedème et douleur à la pression sur huit centimètres de long

travail (ndr : il faut lire certificat médical) chaque fois que l'incapacité se prolongera au-delà de la date prévue pour la reprise du travail ; qu'en considérant, après avoir constaté que tout au long

de caractériser l'élément matériel du délit d'abus de confiance ; que c'était bien un détournement du fichier de clientèle de la société [3] ainsi qu'un détournement de la licence d'exploitation du logo

Y..., a donné à bail à long terme de vingt-cinq ans une exploitation agricole aux époux Z... ; que, le 17 août 1994, la bailleresse leur a fait donner congé pour le 29 septembre 1998, date d'expiration

, assurer et contrôler en accord avec lui et sous sa responsabilité le fonctionnement du service ; qu'en jugeant en l'espèce que la salariée relevait de cette catégorie après s'être contentée d'une longue

transports en série est subordonnée à l'accord préalable de la caisse, y compris lorsque les transports sont liés aux traitements et examens prescrits pour l'assuré reconnu atteint d'une affection de longue

torts exclusifs du mari, d'avoir dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur l'hypothèse, aucunement démontrée, du maintien de l'époux au chômage sur une longue

X... le détail des négligences qui lui étaient reprochées, lesquelles devaient s'apprécier en tenant compte de sa longue expérience professionnelle ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté

résultant est établi par les dates de ces documents, reconnue par l'employeur et confirmée par les documents provenant des ASSEDICS, et qu'il est demeuré sans ressources avec sa famille à charge pendant de longs

violences volontaires, lui refusant le bénéfice de la légitime défense ; "aux motifs que le tribunal pour condamner le prévenu et relaxer Bernard X... a relevé que celui-ci, âgé de 58 ans et en arrêt longue

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 novembre 1991), que la société Lorraine Grivel Leroy (société LGL) a pris deux camions en location de longue

Y... n'avaient pas perturbé le fonctionnement de l'entreprise bien que cette circonstance caractérise au contraire la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent pour longue maladie

détourné appartient au prévenu ; qu'en déclarant la SA [3] coupable de tentative d'escroquerie au jugement au motif que les productions de copies des documents falsifiés relatifs au contrat de location longue

assurant les échanges d'informations entre ces organismes et les professionnels de la santé ; qu'en affirmant néanmoins que ces autorisations étaient soumises à la condition que l'utilisation des logos

annonceurs pour le compte de la société Miro et émis des traites à leur profit à hauteur des fonds remis ; que, si, effectivement, la société BV Communication, gérée par Philippe X..., connaissait depuis de longs

décision de base légale, la cour d'appel qui, pour écarter la responsabilité de l'Etat, se borne à constater que la procédure contentieuse a débuté en 2017 après une phase notariale particulièrement longue

fixait le calendrier de ses activités", d'une déclaration de Mme [L] selon laquelle "l'intéressé n'avait aucun rapport de subordination avec la société brésilienne", ainsi que de la durée prétendument longue