condamner au paiement de certaines sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, alors « que l'indemnité compensatrice de préavis due au salarié est égale au salaire brut

Bruno D..., domicilié [...] , 58°/ à Mme Francette FFF..., épouse F..., domiciliée [...] , 59°/ à Mme Bernadette GGG..., domiciliée [...] , 60°/ à Mme Sylvie GGG..., domiciliée [...] , 61°/ à M.

Dominique ZY..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 39°/ de Mme Véronique L..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ... et actuellement ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 40°/ de Mme Lucile ZT...

Jean-Pierre Darcourt, demeurant 16, rue des Frères Lumière à Gravelines (Nord), 19°/ de M. Francis Willinck, demeurant 18, rue Mozart à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 20°/ de M.

Lucien B..., demeurant "Le Fougeray" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 7°/ M. G..., demeurant le Bourg de Goven (Ille-et-Vilaine), 8°/ M.

(Eugène et Gilles X... et Bruno A...), il résulte de l'analyse des procédures s'y rapportant que seul Eugène X..., définitivement condamné au plan pénal, en porte la responsabilité certaine et directe

Lucien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société B and B hôtels, dont le siège est [...] , venant

ses 21 annexes permet d'écarter l'absence de contrôle de l'autorisation délivrée ; que concernant l'existence supposée d'ententes horizontales entre les fabricants de produits courants "blancs" et "bruns

Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H... Monique, - I...

Lucien XE..., 12 / de Mme Evelyne S..., épouse XE..., demeurant ensemble ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, 13 / de M.

Lucien XF..., demeurant ..., 17°/ de M. XV... Capela, demeurant ..., 18°/ de M.

Lucien XX..., 43°/ de Mme Nicole XX..., demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 44°/ de M. Jean-Paul XY..., 45°/ de Mme Armelle XY..., demeurant ensemble ..., 46°/ de M.

. ; que Lucien L..., directeur de la société Bourdarios, a confirmé que Rémy I... lui avait demandé pour le chantier de Saint-Orens de travailler en collaboration ou en sous-traitance avec la Socotrap-ce

, Madame [L] [Y] rappelait que Madame [U] était rémunérée toute l'année, y compris durant les périodes où elle était en congés, et qu'elle "percevait ainsi un salaire mensuel constant de 1 800 euros bruts

ZN..., née Bruno, demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât A3 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 119°) M.

Bruno BT..., demeurant HLM 8B, appartement ... à Saint-Nabord (Vosges), Remiremont, 58°) M. François YA..., demeurant ..., 59°) M.

Lucien FH..., demeurant ..., 26 / de M. Ram d'BP... Gherissi, demeurant ..., 27 / de M. Ahmed D..., demeurant ..., 28 / de M. Kaddour AV..., demeurant ..., 29 / de M.

société Conduite d'installation énergétique et climatisation (la société CIEC) 80 % des parts composant le capital des sociétés Sud entretien maintenance (la société SEM), Europrest et Etablissements Lucien

était victime, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2) en ayant constaté que cette condamnation des portes vitrées a supprimé l'appel de lumière

A..., qu'elle veut seulement comprendre pourquoi elle a brûlé le 9 novembre 2007, ce qui donne une particulière crédibilité à ses déclarations, puisqu'elle n'est animée d'aucun désir de vengeance, mais