part, que le défaut de transmission de l'assignation a nécessairement entraîné un préjudice pour l'assureur qui a été privée de la possibilité de contester les demandes de la société Les Salaisons du Mâconnais

trois ans ; "et aux motifs propres qu'Alain Y... a reconnu avoir abusé de sa fonction de policier en consultant les fichiers informatiques STIC et FPR pour rechercher des informations sur des francs-maçons

., épouse Y..., demeurant ensemble Le Paget, 01750 Replonges, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Mâcon

que la livraison est intervenue avec réserves le 30 novembre 2007 ; que, soutenant que la société PM-M n'avait pas respecté ses obligations contractuelles en livrant une maison aux façades jaune et marron

X..., la banque populaire de Franche-Comté du Maconnais et de l'Ain et M.

MADANI, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 1ER AOUT 1985, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE CONNIVENCE A EVASION ET INFRACTION

[G] a été blessé, le 24 mai 2008, lors d'une fête taurine, en procédant à la mise à feu d'un engin pyrotechnique, dit « marron d'air », marquant le départ d'une capéa organisée par

416 du Code des douanes, pour avoir exporté aux Etats-Unis, le 11 janvier 1981, sans en faire la déclaration en douane, une toile attribuée à Nicolas A..., peinte aux alentours de 1648, et intitulée "Madone

fonction des prix pratiqués par le licencié à la somme de 40 000 000 francs, incluant le montant de la masse contrefaisante et le montant du tout commercial (SIC) ; qu'ainsi la cour d'appel a tout d'abord maconnu

Madani, célébré en 1918 avec Mohamed C... sans qu'il soit fait nulle part mention dans l'acte de 1918, d'un divorce ou d'un veuvage, de sorte que l'acte produit n'est pas probant au regard des règles du

, rue Michelet, appartement 90, 27000 Evreux, 37 / de Mme Marie-José Mordret, demeurant 7, rue du Muguet, 27930 Reuilly, 38 / de Mlle Nathalie Morice, demeurant 14, rue Auguste Delaune, Tour Maconnais

Neas d'un avion en abandonnant l'avance de 500 000 francs versée en mai 1983 ; "Que, d'une part, s'agissant de la cession de la participation de la société Affichage Giraudy dans le capital de la SA Marina

la société Welljob, entreprise de travail temporaire, et mis à disposition de la société TP Sud, au cours de la période du 7 janvier au 9 août 2019, suivant quinze contrats de mission, en qualité de maçon

formé le pourvoi n° M 23-19.330 contre un arrêt N° RG 23/00104 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Marronniers

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineures Marina

El Madani YZ..., demeurant ..., 53 / de M. Yaa YA..., demeurant ..., 54 / de Mme Juliette YB..., demeurant ..., 55 / de M. Bakari YC..., demeurant ..., 56 / de Mme XP...

l'effet d'un incendie commise en bande organisée ; que le magistrat instructeur a été saisi, par un réquisitoire supplétif du 10 mai 1999, de la destruction par incendie d'une autre paillote, "Aria Marina

du décret du 24 novembre 1968, pour avoir exporté aux Etats-Unis, le 11 janvier 1981, sans en faire la déclaration en douane, une oeuvre attribuée au peintre Nicolas B..., datant de 1648, intitulée "Madone

Z..., maçon ; que, M. Y... s'étant plaint de divers défauts, la société Lafarge a fait procéder à ses frais à un ponçage ; que M.

Mme Z... les parts sociales à charge pour les cessionnaires de présenter au plus tard le 30 juin 1998, un plan de continuation incluant l'apurement du passif ; que le 13 mars 1998, la société Robbez-Masson