Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le neuf octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

et que la clôture installée par les consorts Y... interdisait l'accès au portail desservant une ancienne maisonnette, la cour d'appel, qui en a déduit, à bon droit, que ce chemin, dont l'usage présentait

ATTAQUEE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 305 DU CODE PENAL, POUR AVOIR ADRESSE, AU MOIS DE NOVEMBRE 1961 A UNE DAME Z..., DEUX LETTRES ANONYMES ACCUSANT CELLE-CI DE TRAFIC MALHONNETE

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

BOUZIDI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Gérard

l'injure ; que Jean-Michel X... écrit en effet : "ainsi, en l'espèce, si l'on est en présence de messages, d'annonces, rubriques et publications injurieuses (pour celles qui traitent Me Jean-Michel X... d'avocat

, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société ELF Antar France, de Me Jacoupy, avocat de M.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme Metraplan, de la SCP Lesourd et Baudin

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de Me BOUTHORS, de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour le GFA du Moulin de l'Humeau PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt attaqué

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARENTIN Gérard, - L'ASSOCIATION SPORTIVE NANCY-LORRAINE,(ASNL), parties civiles, contre

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD, avocats