Y..., pour lui transmettre la promesse de vente et faire partie le délai de rétractation indique : « pièces jointes : copies des diagnostics contractuels » ; que Mme Y... soutient ne pas avoir reçu ces

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour M. X....

révélations indiquant qu'il avait sur ordre rédigé des rapports décrivant les méthodes utilisées chez Peugeot pour favoriser certaines organisations syndicales au détriment d'autres, que ces rapports, montrant

, le 25 juillet 2000, parti à bord d'un véhicule conduit par Mohamed Y..., lequel est seul directement impliqué dans le décès de Viengsom Z..., l'exploitation de l'activité de son téléphone mobile montrant

que le salarié a adopté à l'égard d'une collègue, depuis plusieurs années un comportement colérique et parfois même violent qui n'a pas sa place dans le cadre de relations de travail et qui justifie que

Y... figure seulement en "ccc", c'est-à-dire "copie conforme cachée". Il s'en déduit qu'il n'était pas visé directement par la relance.

envisageaient très sérieusement d'introduire la société Degetel en bourse en 2001, cette volonté se manifestant notamment par nombre d'études et de démarches nécessaires à ce projet, les pièces produites montrent

H..., à l'enlèvement d'engin, d'équipements et de matériaux à compter du 10 décembre 2011, dans des entrepôts de la société Tout faire matériaux, comme le montrent les différentes factures produites par

photographiés sont inertes, que les visages dont les yeux sont clos ou mi-clos sont inexpressifs et qu'aucun sentiment ou sensation n'y sont révélés ; que, ces attitudes figées montrent une absence de

concurrence déloyale au vu d'un ensemble d'actes pour en déduire que les motifs relatifs à tel acte ou tel acte en particulier peuvent être tenus pour surabondants ; qu'en effet, les énonciations de l'arrêt montrent

salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir ; qu'en déboutant, en l'espèce, le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, en retenant que les éléments produits par celui-ci (copies

Y... dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, de juin 2008 à août 2009, faisant ressortir un total de 41926,73 euros ; il produit également copie des lettres-chèques adressées les 30 septembre

A... identifie formellement sa voix comme l'une de celles de ses agresseurs (D 250) ; que l'étude des échanges téléphoniques à partir de sa ligne montrent des liens avec MM.

retourner la station de travail afin de procéder à son remboursement ainsi qu'au remboursement des frais qu'a demandé l'informaticien d'un montant de 100 euros » ; que les captures d'écran (pièce 6) montrent

[N] pour assurer sa défense dans une procédure d'instruction criminelle ouverte suite au décès de son épouse dont le corps a été découvert le 30 octobre 2017. 2. M.

le troisième moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que s'il ressort des copies

I... montrent qu'il a pu abuser sexuellement d'une mineure ; que les faits rapportés concernant Mme Amandine J... montrent qu'il a pu suivre en voiture une femme qui lui avait tenu tête pour tenter de

d'une pièce s'oblige à la communiquer spontanément à toute autre partie à l'instance ; qu'en fondant sa décision sur l'acte de partage du 3 décembre 1791, dont la cour d'appel seule avait obtenu une copie

qu'en outre sa déposition fait apparaître que c'est Y... qui lui a expliqué comment occulter une partie de la recette et qui lui a dit de le faire ; que Jean-Paul Y... doit donc être considéré comme co-gérant

Vous avez mis en copie l'ensemble des encadrants du centre. Ces mises en cause sont parfaitement injustifiées sur le fond et ne sont absolument pas acceptables dans la forme.