Moreau conseiller rapporteur, M. Pometan, M. Foulquié, M. Moignard, M. Castel, M. Raybaud, Mme Caron, conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M.

Jean-Marc A..., demeurant ..., 18 / de M. Franck F..., demeurant ..., 19 / de M. Serge H..., demeurant ..., 20 / de M.

de dalle à la main, qu'il existait donc des risques de chute de morceaux de dalles, que le fait qu'un certain nombre de dalles présentaient des fissures et que des morceaux de dalles étaient obligatoirement

Jean-Marc X... du chef de harcèlement, reçu le 20 février 2018 à la Cour de cassation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 avril 2018 où étaient présents dans la formation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Albert D..., 2°/ Madame Marie D... née J..., demeurant ensemble ...

société Beleggingsmaatschappij Wiemeijer BV, dont le siège est [Adresse 4] (Pays-Bas), venant aux droits de la société Fineural international SA, 2°/ à la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau

G..., et ce, en récidive légale pour avoir été condamné le 16 mars 2011 par le tribunal correctionnel pour des faits identiques ou assimilés. 4.

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

d'un avocat, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moreau, conseiller rapporteur, M.

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

N° Q 19-80.060 F-D N° 382 EB2 25 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M.

Moreau, conseiller rapporteur, M.