AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2001), que le magazine hebdomadaire "Paris Match

le pourvoi formé par la Société l'Union Commerciale, Société Anonyme, dont le siège est ..., B.P. 9, Meaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Les Grands Magasins de

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Hachette Filipacchi Associés, éditrice du journal "Ici Paris

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DAFE Edelweiss, sise ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Elisabeth X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Home, société anonyme, dont le siège social est à Saran (Loiret), ... 20, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris

Djiriké X..., né le 7 avril 1958 à Gao (Mali) de Diambiré X... et de Toula Y..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 novembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

D... avait été publiée dans le magazine "Lui", la cour d'appel s'est prononcée par un motif inapte à caractériser la jouissance par M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Photo magazine, Pierre & Entreprise et Quatre S Cosmetics, et l'avis de M.

Michel Y..., demeurant à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B) au profit de M.

Valère Y..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie l'UAP, dont le siège est ...

Y..., directeur du magasin, n'est pas de nature à exonérer Steve X... de sa responsabilité personnelle de concepteur du projet; que si M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris , 20 mai 2021), statuant en référé, la société Monoprix exploitation, filiale du groupe Casino (la société), exerce son activité dans 267 établissements en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, domicilié à l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville à Paris (4e), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n