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2 566 résultats pour « Magali PAPIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e748

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01604 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUM-11 Madame [L] [M] Représentant : Me Magali PAPIS, avocat au barreau de REIMS APPELANT

Source officielle

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CC

cr

6137262ecd580146774238f3

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Magali, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 17 novembre 2001, qui, pour violences habituelles sur mineur de quinze ans ayant entrainé la mort, l'a condamnée à 10 ans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e0

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Madame Magalie Z... épouse X...

Source officielle
CC

comm

6137215ccd580146773f31bf

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

(1er), 17, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (3è chambre, section B), au profit de la société Maccabi, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f958e60ea89248182a37d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/08112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKEY Monsieur [Z] [G] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f887cdc6046d4706c68e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00422

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Y... par le syndicat Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris en qualité de délégués syndicaux d'établissement au sein des magasins de la société FNAC Paris, le jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01459

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

en format papier qu'en août 2013, et sans rechercher si, dans ce contexte, la société du Figaro pouvait encore se prévaloir d'une « valeur économique » lorsque la société Entreprendre a lancé le magazine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91850

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 1- RG no 11/ 04907 APPELANTE Madame Magali X... ... 91700 VILLIERS SUR ORGE Représentée par Me Roland ZERAH

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c1

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

No 10/04304 AFFAIRE : Magali X... C/ S.A.S.

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CC

cr

613725b3cd5801467741fe38

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035358946

constitutionnel

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Décision 2017-5095 AN - 28 juillet 2017 - A.N., Paris 3ème circ. Mme Magali LE PAPE - Rejet

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b62

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Jacques B...et Mme Magali Y...se sont portés cautions solidaires.

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CC

comm

613724eacd580146774196da

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 septembre 2004), que

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a5d

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

la récusation de Madame Magali Y..., 1er Vice-Président du Tribunal de grande instance de Paris " qui se trouve en examen de dix dossiers appartenant aux demanderesses ", soit dans les dossiers 1o RG

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TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7caa704a07f4934331

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23IM DEMANDERESSE S.A.

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TJ

Charges de copropriété

65c3d94dc432ce7d11a6caa2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09827 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J25 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son

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TJ

Charges de copropriété

67100409fac14a1f31d9b8db

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15488 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HIG DEMANDEUR S.D.C.

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CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

cette date ;- nommé Elisabeth A... et Frédéric F..., cogérants ;- autorisé la cession des parts de Magali Z... pour un franc à Yannick E... ;- autorisé Magali Z... et son mari à maintenir leurs plaques

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dfeb11cdc6046d475ec95b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 07 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Magali

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