Damien et Denis Y... et Mme Colette X..., puis, le 7 juillet 1992, un prêt d'un montant de 650 000 francs garanti par M. et Mme Maitrot et M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [O], et l'avis de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [L] et [H], après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable du pôle

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Safedeveloppement, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W], et l'avis de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vector Plus, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme [M], et après débats en l'audience

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société Les Peintures [T] et de M. [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

463 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré un directeur salarié (Le Matelot

Maigret, conseiller rapporteur référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société VPN France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bolloré logistics

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Promepla, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Spinnaker, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Léon invest

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Inforama Limited, de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Européenne d'assurances et finances, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Prima Holding, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Vulcain,venant aux droits