J... soutient essentiellement qu'il occupe les mêmes fonctions de magasinier que celles de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geco, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve la société Martini

leur consentement; que la promesse de vente du 18 janvier 1989 stipulait que "la vente, si elle est réalisée, devra avoir lieu par acte authentique devant Me Pierre Y..., notaire à Nice, II place Massena

[LM] [JZ], 44°/ Mme [UT] [GH], tous deux domiciliés [Adresse 28] et venant aux droits de la société Maringe investissement, 45°/ M.

fait construire en l'état futur d'achèvement, par la société Etudes techniques du bâtiment chargée de la maîtrise d'oeuvre et la société Braquet, entreprise générale aujourd'hui représentée par Mme Massiani

"aux motifs que "Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant

Y..., pour débuter la procédure de licenciement à l'encontre de celui-ci; que le report de ladite date d'intervention chirurgicale n'a été "repoussé" maintes et maintes fois que pour une cause fortuite

de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Nouvelle Marina Port Saint-Louis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Y... magasinier cariste et M. Z...

Il a été promu magasinier réceptionnaire coefficient 175 par avenant du 3 mars 1986 puis chef d'équipe le 1er juillet 1997.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marina X..., société anonyme, dont le

[I] a été engagé par la société Frans Bonhomme à compter du 14 avril 2003, en qualité de magasinier, puis de magasinier chauffeur livreur. 2.

Massimo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 26 août 1988, Louis X..., chef magasinier de la société Jeantil, a été mortellement blessé en tombant d'une

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Hauts de Cocraud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      , 2°/ la société EURL Maringe

apéritifs à base de vin fabriquées en France en vue de leur commercialisation ne peuvent titrer plus de 18° ; que, dès lors, l'expert, dont les juges du fond se sont approprié les motifs, a assimilé le martini

X... et C... en proportion de leurs apports respectifs ; que la société Aria Marina n'a pas été immatriculée; que MM.

de la société anonyme Berton Brun, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le tribunal de commerce de La Rochelle (audience publique), au profit de la société des Etablissements Malinge