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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01829
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Matthieu X...
Source officielleciv1
613724c0cd58014677418130
3 octobre 2006
3 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mathieu X...
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édure suivie notammentc/Mathieu X
61372581cd5801467741e54e
14 novembre 1995
14 novembre 1995
PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de BASTIA, contre l'arrêt n 148/95 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 21 juin 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mathieu
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01089
25 août 2021
25 août 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01092
25 août 2021
25 août 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50469
24 mars 2021
24 mars 2021
M..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b712
28 novembre 2000
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., tutrice de Mathieu X..., venant aux droits de Jean-Pierre X.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201548
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France ( MAIF), et celui conduit par M.
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édure suiviec/Ahmed Y
613725decd580146774211fd
5 septembre 2000
5 septembre 2000
oppose à l'employeur une exclusion de garantie fondée sur l'application du contrat et de l'article R. 211-10 du Code des assurances, il ressort de l'examen des pièces de la procédure que la société Mathieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Mathieu X..., assuré auprès de la MAIF, et celui conduit par M.
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d780
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Mathieu, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 mars 1999, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01758
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Mathieu» sans cependant assortir sa décision d'aucune motivation, le Conseil de prud'hommes de Lille a violé l'articles 455 du Code de procédure civile.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR03126
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422f3
5 janvier 1977
5 janvier 1977
ET LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR TOUBHANS ET APPARTENANT A LA SOCIETE MATHIEU, SON EMPLOYEUR, ASSUREE PAR LA COMPAGNIE ALPINA, QUI AVAIENT ABORDE LE CARREFOUR PAR DES VOIES DIFFERENTES ; QUE DAME
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613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
2 mars 1989
(Dordogne), 2°/- Monsieur MATHIEU X... demeurant ... en Bray (Seine-Maritime), 3°/- Mademoiselle D... Nadine demeurant Bâtiment 22 Renoir Rivet à Brive (Corrèze), 4°/- Mademoiselle J...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00411
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 9 mars 2022 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10985
13 décembre 2023
13 décembre 2023
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-19.750 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli Paul Mathieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10984
13 décembre 2023
13 décembre 2023
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-19.748 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli Paul Mathieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10983
13 décembre 2023
13 décembre 2023
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-19.747 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli Paul Mathieu
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbac
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Mathieu, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur BONELLI B..., demeurant
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