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165 résultats pour « Mauguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00241

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Au cours de cet entretien, vous avez reconnu les faits qui vous sont reprochés, à savoir le vol de marchandises appartenant à votre employeur et ou l'abus de confiance que vous masquez par l'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570

Cassation

7 novembre 2018

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7 novembre 2018

Vous manquez de diligence également dans le traitement des factures. Plusieurs d'entre elles n'ont pas été réglées. Elles font l'objet de relances parfois multiples. Il s'agit de négligences graves.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00551

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

hiérarchie et avec le contrôle de gestion, une absence de partage d'information, un manque de consensus flagrant et une absence de reporting à votre supérieur hiérarchique ; - en terme de Management, vous manquez

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Yannick H...et José Z...ont créé le 28 juillet 2000 la société Ert technologies dont ils ont apporté la totalité du capital social et dont le siège social initialement fixé 429 rue Charles Nungesser à Mauguio

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10523

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

me cacher un point aussi important » (l'annulation du contrat de mutuelle), autre mail du 20 décembre 2015 « depuis le 2 octobre 2015 vous refusez de me donner l'état des dettes et vous me masquez

Source officielle