relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Ardosa avait remis à la société Z... une attestation d'assurance rédigée par le courtier de la société Generali Belgium, assureur de la société Maxem

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, dont

tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a été victime de violences exercées par son époux ; que l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Mayenne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 10-21. 218 et N 10-22. 913 ; Donne acte à Mme X..., ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Trois place Masséna

Alain Y..., demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), 5, place du Marché, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Hubert X..., demeurant 9, place de l'Eglise, 60700 Pont Sainte-Maxence, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Mutuelle Inter

André Y..., demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), 2 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ...

Maxence Winckee, 68 / de Mme Ewa Wysocki, 69 / de Mme Katia Zeghlache, 70 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malenge, société anonyme dont le siège social est à Flers-en-Escrebieux (Nord), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Massena Choisy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,15 janvier 2009), que la société Festival Massena a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAEC, Manufacture d'appareillage électrique de Cahors, société anonyme

Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Louis X..., directeur du centre Leclerc de Pont-Sainte-Maxence

la communication graphique et de l'imprimerie et au SPMI ; qu'en omettant de rechercher si les sociétés d'imprimerie installées dans le bassin d'emploi constitué de la région de Mayenne

l'ordonnance de non-lieu du 20 décembre 2000 ; "aux motifs que le 17 décembre 1997, Vincent X..., enseignant, était placé en garde à vue par les enquêteurs de la brigade de recherches de gendarmerie de Mayenne

convention du 18 décembre 1969, accepté de financer la construction de deux immeubles comprenant au total 420 logements destinés à la location, en accordant un prêt à la société civile immobilière Massena

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Massena Finance, société anonyme

A), au profit : 1/ de la société PPG Industries France (anciennement Corona), société anonyme, dont le siège est ZAE Les Dix Muids, BP 89, 59583 Marly Cedex, 2/ de l'Office public d'HLM de la Mayenne