, force est de constater que la clientèle privée est rapidement devenue l'activité principale ; "alors, d'une part, que le délit de travail dissimulé par omission d'inscription au répertoire des métiers

des éléments déjà connus ne suffit pas à caractériser une activité inventive, laquelle nécessite que cette association ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique pour un homme du métier

.; Sur le moyen unique : Attendu que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de menuiserie X..., intervenue avec d'autres corps de métier dans la rénovation d'un appartement, fait grief

X... n'avait pas les aptitudes et qualifications professionnelles techniques nécessaires à l'exercice du métier de scaphandrier, la cour d'appel aurait méconnu le sens et la portée de cette note d'information

toute saisie, de toute preuve matérielle des déclarations qu'aurait faites Henri X... lors du contrôle douanier, il ne pouvait être condamné au motif qu'il ne prouvait pas que les douaniers auraient menti

A... a menti à plusieurs stades de la procédure, par exemple en relatant une fausse version des faits aux secours venus prendre en charge l'enfant ou, plus récemment, en déclarant ne pas avoir abordé le

[Y], jusqu'à mentir lors de votre seconde audition de garde à vue » et à défaut de s'être prononcée sur la question de l'enquêteur, figurant à la cote D 2180 : « Reconnaissez-vous avoir été informée de

X... contre la décision de la Commission de révision départementale des listes électorales de la Chambre des métiers ayant refusé sa demande d'inscription au titre du Collège des compagnons au motif qu'il

La CARSAT fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ que seules relèvent du taux fonction support de nature administrative les activités de gestion ne constituant pas le coeur de métier

; qu'en retenant néanmoins que la nullité prévue par le texte n'est pas manifestement disproportionnée à l'objectif poursuivi de mieux prendre en compte les spécificités et contraintes propres aux métiers

la demanderesse et Luc Y... porte toutes les mentions obligatoires en ce qui concerne CIB (numéro d'inscription au registre du commerce...), qu'en revanche, le numéro d'inscription au registre des métiers

[V] une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, son état actuel limitant le choix du métier, notamment par l'impossibilité de porter des charges lourdes et des difficultés de

elle-même constaté, avait pris en considération les répercussions des séquelles de l'accident sur l'activité scolaire et professionnelle de la victime, notamment le fait qu'elle ne pourrait exercer le métier

X... se trouvait, en raison des séquelles de son accident du travail du 2 février 1982, de reprendre l'exercice de son métier de maçon, a, derechef, privé sa décision de base légale ; Mais attendu qu'après

d'avoir condamné celui-ci à payer à son ex-épouse une rente à titre de prestation compensatoire, alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pas recherché si la possibilité pour la femme d'exercer un métier

l'intérêt de l'enfant ; qu'en retenant, pour considérer qu'il serait contraire à l'intérêt de l'enfant de faire droit à la requête en adoption plénière de M. et Mme L..., que M. et Mme L... avaient menti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Gautier Merret transports fait grief au jugement attaqué

duquel la redevance était calculée, et en se disant dans l'impossibilité de « s'assurer qu'un service de collecte et de traitement des déchets [était] effectivement mis en oeuvre sur la commune de Messeix

Mme [Q] fait valoir qu'elle est titulaire d'une licence en traduction et interprétariat, exerce le métier d'interprète et traductrice en langue arabe depuis cinq ans et a enseigné cette

et non au regard d'un secteur d'activité ou d'une catégorie socioprofessionnelle ; que ne sont pas monovalents les locaux qui peuvent recevoir de multiples affectations correspondant à l'exercice de métiers