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167 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Nous vous avons précisé que nous mettrions en place une formation « caisse » à votre prise de poste afin de vous permettre d'assurer pleinement vos nouvelles missions.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201635

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

le maire de MARCY L'ETOILE à la SNC PERVENCHE, pour la construction d'une résidence de tourisme sur une parcelle B cadastrée n° 221, 222 et 223 sis CD n° 7 route de Saint-Bel et CD n° 30, rue Marcel Mérieux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310226

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

retient un prix moyen du m² pondéré de 306 euros/m²/HT/an ce qui n'est pas contredit par le rapport de Monsieur A... qui retient lui au titre des comparables qu'il a pris en considération une valeur métrique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

l'interdiction réglementaire faite aux véhicules de grande remise de stationner sur la voie publique en dehors d'un service commandé, étant précisé que les attentes postées devant les hôtels PLAZA, MEURICE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

l'interdiction réglementaire faite aux véhicules de grande remise de stationner sur la voie publique en dehors d'un service commandé, étant précisé que les attentes postées devant les hôtels PLAZA, MEURICE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00834

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

aux attendus en niveau qualité et délais" » et que « l'employeur souligne le fait qu'en quatre semaines, le salarié n'a réalisé que huit exigences complètes au lieu de vingt alors qu'il s'agit de métriques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10108

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

dossier France Télécom depuis plusieurs mois, Monsieur Y... n'avait ni créé de plan de compte satisfaisant ni gagné d'affaires ; qu'ainsi, sur un chiffre d'affaires France Télécom total de 3 025 465 Meuros

Source officielle

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