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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343
18 mars 2020
Nous vous avons précisé que nous mettrions en place une formation « caisse » à votre prise de poste afin de vous permettre d'assurer pleinement vos nouvelles missions.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201635
24 octobre 2013
le maire de MARCY L'ETOILE à la SNC PERVENCHE, pour la construction d'une résidence de tourisme sur une parcelle B cadastrée n° 221, 222 et 223 sis CD n° 7 route de Saint-Bel et CD n° 30, rue Marcel Mérieux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310226
28 mai 2020
retient un prix moyen du m² pondéré de 306 euros/m²/HT/an ce qui n'est pas contredit par le rapport de Monsieur A... qui retient lui au titre des comparables qu'il a pris en considération une valeur métrique
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982
15 mai 2014
l'interdiction réglementaire faite aux véhicules de grande remise de stationner sur la voie publique en dehors d'un service commandé, étant précisé que les attentes postées devant les hôtels PLAZA, MEURICE
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00834
6 juillet 2022
aux attendus en niveau qualité et délais" » et que « l'employeur souligne le fait qu'en quatre semaines, le salarié n'a réalisé que huit exigences complètes au lieu de vingt alors qu'il s'agit de métriques
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10108
31 janvier 2018
dossier France Télécom depuis plusieurs mois, Monsieur Y... n'avait ni créé de plan de compte satisfaisant ni gagné d'affaires ; qu'ainsi, sur un chiffre d'affaires France Télécom total de 3 025 465 Meuros
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