Y... la somme de neuf cent quarante mille francs ; qu'il résulterait des motifs, soutien nécessaire du dispositif de cette décision, que cette somme n'aurait pas été remboursée ; qu'en énonçant néanmoins

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en ne donnant strictement aucun motif de nature à justifier l'évaluation du préjudice à une somme de quatre vingt mille

profit de la société Brossette, créancier professionnel, comportait une mention manuscrite ''Bon pour aval pour le compte du tiré Eurl [L] à hauteur de la somme de 311 358,93 euros (trois cent onze mille

mis en ligne une vidéo tournée dans ses locaux d'exploitation dans laquelle « il est indiqué, à plusieurs reprises, qu'il s'agit de l'élevage de la Ferme du pré dans lequel se trouveraient quarante mille

P..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Millery, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

incapacité permanente totale supérieure à 3 mois avec la circonstance d'avoir été commises sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence d'un taux d'alcool pur de 1,33 grammes pour mille

transcrit sur le registre de l'état civil de l'année en cours du Tribunal de Kayes pour tenir lieu à l'intéressé d'acte de naissance et en marge du registre de l'Etat civil de Kayes pour l'année deux mille

social dudit supermarché ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation de Mme X..., alors, selon le moyen que : 1 / la société Casino France qui a plus de deux mille

X... a renoncé à demander la condamnation de sa femme au paiement d'une somme de cinq mille francs à titre de prestation compensatoire, il a expressément demandé, compte tenu de son absence totale de revenu

E. au paiement, à titre de prestation compensatoire, d'une rente mensuelle de six mille cinq cents francs (6 500), sans limitation de durée, alors qu'en se bornant à affirmer que le paiement des charges

B..., X..., Z... et C... à verser "in solidum" cent mille francs (100 000) à Mlle Y...

l'employeur peut reprendre sous une autre qualification les faits retenus dans la lettre de licenciement ; que la FNATH a été victime d'un détournement de fonds, qu'une différence de plus de soixante mille

Y... lorsqu'il énonce que ce dernier est devenu bénéficiaire d'une retraite complémentaire d'un montant de huit mille huit cent cinquante et un francs quatre-vingt-huit centimes (8 851,88) qui, au sein

aucun élément à l'appui de ses prétentions, la cour d'appel aurait violé l'article 1134 du Code civil ; alors qu'enfin, dans ses conclusions, Mme A... réclamait la somme forfaitaire de soixante cinq mille

syndical central d'entreprise ne pouvant être exercée distinctement de la fonction de délégué syndical, si au jour de la perte du mandat de délégué syndical, l'effectif de l'entreprise est inférieur à deux mille

X..., partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu'il a subis les sommes suivantes : trente six mille euros (36 000 euros) en réparation de son préjudice matériel ; qu'au vu des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

droit d'auteur, les juges du fond sont tenus de rechercher si et en quoi chacune des oeuvres porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en se livrant à une appréciation globale des huit mille