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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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6137255ecd5801467741d1bf
4 septembre 1990
4 septembre 1990
l'existence des éléments matériels de l'infraction ; " alors que, d'autre part, l'article 537 du Code général des impôts prévoyant dans son deuxième alinéa que pour les transactions portant sur l'or monnayé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00213
2 mai 2024
2 mai 2024
GE Money Bank, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110274
9 mai 2019
9 mai 2019
H... et Mme K... de leur demande tendant à l'annulation des prêts litigieux et de les avoir en conséquence condamnés à payer à la société GE Money Bank, aujourd'hui dénommée My Money Bank, la somme principale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10123
6 mars 2024
6 mars 2024
Bank, anciennement GE Money Bank, représentée par sa société de gestion Eurotitrisation, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-22.572 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110374
6 juin 2018
6 juin 2018
X... et Mme Y... auprès de la société GE MONEY BANK le 20 décembre 2010, et d'avoir rejeté toutes autres demandes, dont celle de la société GE MONEY BANK visant à obtenir le remboursement des mensualités
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201096
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dénommée société GE Money Bank prise en qualité de cédant et d'entité chargée du recouvrement des créances cédées, 3°/au comptable du service des impôts des particuliers d'Argenteuil extérieur, dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88542
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[S] et autre Défendeur : la société My Money Bank Requête n° : 640/24 Ordonnance n° : 88542 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société My Money Bank,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110231
16 mars 2022
16 mars 2022
en qualité de liquidateur judiciaire de la société LTD Icar, 2°/ à la société Ligier Group, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société My Money
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210511
22 septembre 2016
22 septembre 2016
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société GE Money
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110783
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Bank, venant aux droits de la société GE Money Bank, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210506
13 juin 2019
13 juin 2019
U..., épouse I..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société My Money Bank,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01203
30 novembre 2010
30 novembre 2010
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Farrucci constructions que sur le pourvoi incident relevé par la société L & D Money
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61761
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-15.892 Demandeur(s) : la société My money bank service solutions alternatives Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110328
16 mai 2018
16 mai 2018
Robin X..., 2°/ Mme Olivia Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société GE Money
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201709
13 novembre 2014
13 novembre 2014
statué un mois avant la date prévue pour l'adjudication, n'est pas susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites à fins de saisie immobilière exercées par la société GE Money
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201143
10 juin 2010
10 juin 2010
second moyen : Vu l'article 1153 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société Sovac immobilier, devenue la société GE Money
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110157
6 avril 2016
6 avril 2016
Bank aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société GE Money Bank ; la condamne à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110112
3 février 2021
3 février 2021
Bank, anciennement dénommée Ge Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C100079
22 janvier 2020
22 janvier 2020
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE : Sur la requête présentée le 13 novembre 2019 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour la société My Money
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210140
4 mars 2021
4 mars 2021
E..., épouse V..., domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° J 20-12.278 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant à la société My money
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