CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'Ali X... est né en 1902 à Constantine (Algérie) ; que, d'une première union, il a eu trois enfants, Saïd, Abdelmajïd et Mourad

Mourad X..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier

siège ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Jeanne B..., demeurant Piste de la Lézardière à Mouans

B..., Alexandrie (Egypte), 3 / de la société Egyptien Marketing And Distribution Centre, dont le siège est 28 Mourad E..., Guiza (Egypte), 4 / de M.

Mourad X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 19 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 10 000 au titre de son préjudice moral, une indemnité de 9.529,41

Mourad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 27 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et recel, a prononcé sur les intérêts

Claude X..., demeurant Les Bois de la Mourachonne, route des Aspres, 06370 Mouans Sartoux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Mourad A..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Sylvie B..., domiciliée [...] , 10°/ à M. Georges C..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Marius E..., demeurant villa Bella Vista, chemin des Colles, Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), 2 / de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société d'études et de fabrication aéronautique, SEFA, dont le siège est Pac de l'Argile, lot N8 40, BP 55 à Mouans-Sartoux

Mourad S... M. Jean-Marc O... M. Christian J... M. Georges U...

B..., demeurant à De Winck (Pays-Bas), 5 / de la SCIA Castellaras Le Neuf, dont le siège est à Mouans Sartous, 06730 Castellaras Le Neuf, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Mourad XI..., demeurant ... 29 / de M. Alexandre XJ..., demeurant ..., 30 / de M. José XK..., demeurant ... du Jour, 78250 Gaillon, 31 / de M. José XL..., demeurant ..., 32 / de M.

Claude Y..., demeurant Les Coteaux de Mouans, n° 30, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Esso, société anonyme

de l'établissement Est ensemble, de la région Centre Val de Loire, de la commune d'Arcueil, de la commune de Bègles, de la commune de Bize-Minervois, de la commune de la Possession, de la commune de Mouans-Sartoux

nationalité française ; que la première de ces pièces était un acte de mariage n° 326 établi le 7 septembre 1964 qui correspondait à la transcription dans les registres des mariages de la commune de Bir Mourad

Mourad X..., étranger en situation irrégulière faisant l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris par le préfet de Maine-et-Loire le 12 janvier 2011, avait été maintenu en rétention administrative

Mourad, Z...