revendications 1, 2 et 3 de ce brevet ; que la société Biomérieux a conclu reconventionnellement à la nullité des dites revendications ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de la Convention de Munich

Raymond X..., 2 / Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Mutschler-Bischoff, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIAMALT AG, dont le siège est sis Friedrichstrasse 18, Post Fach 40 04 69, 8000 Munich

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elho Brunner AG, société anonyme, dont le siège est Stahlgruberring 22, 81929 Munich

seule saillie est implicitement contenue dans la demande de PCT et qu'une extension de l'objet du brevet européen (constituant l'un des motifs de nullité visé par l'article 138.1 de la convention de Munich

X... a fait du modèle argué de contrefaçon dans ses conclusions d'appel : « Un chien de race bull-terrier, de taille adulte, d'un gabarit musclé, assis sur son postérieur, les deux fesses touchant le sol

Y..., alors "rechtsanwalt" au barreau de Munich, en vue de l'accomplissement par ce dernier d'un stage au sein de son cabinet parisien ; qu'après renouvellement de ce stage au-delà des prévisions du texte

ET QU'EUT ETE ACCUEILLIE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TRAUSTEIN, LA CONTESTATION PAR M VOLMARY DE LA PATERNITE DE L'ENFANT MARCUS, NE A MUNICH, LE 2 AVRIL 1969, AU COURS DU MARIAGE,

, société de droit allemand, dont le siège est ... 3, Allemagne, 3 / de la société Metropolitain Export Import Brackel Gmbh, CO KG de droit allemande, dont le siège est 5 Widenmayerstrasse, 8000 Munich

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant à Luttenbach, Munster (Haut-Rhin), rue de la

B..., médecin, dans l'acte de décès ; que les scanners ont de plus montré une atteinte de la face postérieure des muscles et une bulle d'air dans le péritoine témoignant de sa blessure lors de l'intervention

pare choc déformé, établissant les suites d'un choc important ; que la victime Céline Z... présentait de vives douleurs cervicales et dorso-lombaires, sans lésion mais avec contractures au niveau des muscles

confié la gestion d'une douzaine de studios lui appartenant et de Mme B... qui lui avait confié la gestion d'un appartement ; iI s'avérait qu'outre la recherche des locataires, le recouvrement, parfois musclé

du brevet, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 612-6 et L. 613-2 du code de la propriété intellectuelle ensemble l'article 69, § 1, de la Convention de Munich

de toutes les étapes du procédé, mais peut être caractérisée par l'emploi d'un moyen équivalent, la cour d'appel a violé les articles 2 du protocole interprétatif de l'article 69 de la convention de Munich

OEUVRE, DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT, LE PROGRAMME, LES DOCUMENTS D'EXECUTION, LES SYSTEMES D'UNE METHODE D'ENSEIGNEMENT DE LA STENOGRAPHIE DEPOSEE PAR LA SOCIETE ISI A L'OFFICE ALLEMAND DE BREVETS A MUNICH

des créances, par le greffier du tribunal de commerce de Reims saisi de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société Fendri auto SFA, pour le montant reconnu par l'arrêt de la cour d'appel de Munich

le recours formé par Mme X... et retenir la cotation proposée par le praticien, le Tribunal énonce que la prescription médicale comporte, en sus de la rééducation du rachis lombaire, l'étirement des muscles