agricoles du Nord invoque que les normes et contrôles imposés par les textes en vigueur ont pour but d'éviter la contamination par des germes malades et l'excès de nitrates dans le sol, la position des nappes

agricoles du Nord invoque que les normes et contrôles imposés par les textes en vigueur ont pour but d'éviter la contamination par des germes malades et l'excès de nitrates dans le sol, la position des nappes

été déversée « vers l'aire engazonnée de la piscine », et que lorsqu'elle s'en était inquiétée, il lui avait été « fait la réponse suivante : nous sommes en période de sécheresse, les nappes

. ; qu'elle a encore narré les faits d'exhibition et d'atteinte sexuelle à l'expert psychologue l'ayant examinée, lequel a souligné la crédibilité de ses propos ; que la Cour relève que Patricia Y... a

de tétrachlorure de carbone ; qu'en septembre 1992, les analyses effectuées à l'occasion du forage d'un nouveau puits sur le territoire de la commune proche d'Ernstein ont révélé une pollution de sa nappe

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à la société Navi Trade Forwarders et à M.

ARRET N° 2 SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE NAPPE DE BROUILLARD ARTIFICIEL EMISE SUR LES DIRECTIVES DU GROUPEMENT DE DEFENSE DES CULTURES

LE DEFAUT DE MOTIFS; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'EN AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION DE RUES, L'AUTOMOBILE DE DAME X..., A ETE HEURTEE PAR CELLE DE DAME Y..., CONDUITE PAR NAVEL

Bernard X..., l'association Navi-Club RATP, M.

Fouqueray-Jacquet soutient que sa responsabilité n'est susceptible d'être engagée qu'au titre de l'insuffisance du système de rabattement de la nappe prévu par le cahier des clauses techniques particulières

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE LA VOITURE DE DUPAS, DERAPANT DANS UN VIRAGE SUR UNE NAPPE DE MAZOUT, TRAVERSA LA CHAUSSEE

; "aux motifs que s'il est vrai que l'institut de recherche criminelle n'a pas chiffré la teneur précise en hydrocarbures des prélèvement effectués, la description des scellés, l'épaisseur de la nappe

ARRET N° 1 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE NAPPE DE BROUILLARD ARTIFICIEL EMISE SUR LES DIRECTIVES DU GROUPEMENT DE DEFENSE DES CULTURES

André X..., demeurant à Naves (Corrèze), défendeur à la cassation ; à L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corrèze, dont le siège

11 octobre 2001 et d'un acte du 13 mars 2002 par lequel Mme D..., agissant en qualité de mandataire des consorts X..., avait repoussé la date de la signature de la vente au 29 mars 2002, la société Navy

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté diverses dégradations dans les locaux donnés à bail à la société Groupe Nasse

ses conclusions, que les constructeurs étaient tenus de veiller à assurer l'étanchéité des fondations en comblant les vides du sol résultant du passage et de la circulation de courants qui animent la nappe

un temps normal de voyage aller-retour supérieur à deux heures trente par un moyen de transport en commun ou celui mis à sa disposition ; que la mise à disposition du salarié par l'employeur d'une navette