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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372325cd58014677406016
20 octobre 1998
René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
61372325cd58014677406017
rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Bornes, dont le siège est au lieudit Le Meyriel, 15250 Crandelles, défendeur
61372326cd580146774060e3
Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372326cd580146774060e4
Bernard X..., demeurant Le Raynal, 15150 Arnac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
61372326cd580146774060e7
Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372326cd580146774060e8
Albert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372326cd580146774060e9
Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372327cd580146774061ae
René X..., demeurant 15120 Lapeyrugne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
61372327cd580146774061b1
Armand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
soc
613720b8cd580146773edd58
13 avril 1988
Georges, demeurant ... d'Auzan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Monsieur CANTON Z..., demeurant ... d'Auzan (Gers), défendeur
comm
613722a0cd580146773ff518
5 mars 1996
, 2°/ de la société Oase-Pumpen Wubker Sohne GMBH et CO KG, société de droit allemand, dont le siège est Postfach 2069, Tecklenburger strasse 161, D. 4446, Horstell-Riesenbeck (Allemagne), défenderesses
61372182cd580146773f4590
22 mai 1991
Daniel X..., demeurant avenue du Moutet, à Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), en cassation des arrêts rendus le 19 novembre 1985 et le 22 février 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème
61372301cd5801467740440a
3 février 1998
David Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372186cd580146773f47f0
17 décembre 1991
René, Nicolas D..., demeurant Résidence du Gué Soleil, B6 Viry-Chatillon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit de : 1°) Mme
613720cbcd580146773ee6e6
5 mai 1988
siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Madame Z... née Chantal Y..., demeurant à Saint-Nicolas
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00192
1 mars 2023
[K] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00134
14 février 2018
Nicolas X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00614
12 juin 2024
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00613
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.
6137212fcd580146773f1b1b
3 avril 1990
Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Madame Geneviève Y..., divorcée X..., défenderesse
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