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2 982 résultats pour « Nicolas BRANLY DEFENDERESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372325cd58014677406016

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406017

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Bornes, dont le siège est au lieudit Le Meyriel, 15250 Crandelles, défendeur

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e3

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Bernard X..., demeurant Le Raynal, 15150 Arnac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Albert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061ae

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

René X..., demeurant 15120 Lapeyrugne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061b1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Armand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd58

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Georges, demeurant ... d'Auzan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Monsieur CANTON Z..., demeurant ... d'Auzan (Gers), défendeur

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff518

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

, 2°/ de la société Oase-Pumpen Wubker Sohne GMBH et CO KG, société de droit allemand, dont le siège est Postfach 2069, Tecklenburger strasse 161, D. 4446, Horstell-Riesenbeck (Allemagne), défenderesses

Source officielle
CC

comm

61372182cd580146773f4590

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Daniel X..., demeurant avenue du Moutet, à Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), en cassation des arrêts rendus le 19 novembre 1985 et le 22 février 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème

Source officielle
CC

civ1

61372301cd5801467740440a

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

David Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47f0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

René, Nicolas D..., demeurant Résidence du Gué Soleil, B6 Viry-Chatillon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit de : 1°) Mme

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6e6

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Madame Z... née Chantal Y..., demeurant à Saint-Nicolas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00192

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[K] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00134

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Nicolas X..., domicilié [...]                                   , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00614

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00613

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

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CC

civ1

6137212fcd580146773f1b1b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Madame Geneviève Y..., divorcée X..., défenderesse

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