CLAUDE B., UN ENFANT, NICOLAS B., NE LE 31 JANVIER 1973 ET RECONNU LE 6 OCTOBRE 1975 PAR M. JEAN CLAUDE J. ; QUE ME NICOLE D.

B... de sa demande, suite à l'accident dont il a été victime et pour lequel Borras a été déclaré entièrement responsable, concernant son indemnisation pour perte d'une chance et préjudice professionnel

[O] a demandé à la SCP Nicolas Boullez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (la SCP), d'instruire et de former un pourvoi en cassation contre un arrêt du 20 mars 2018 de la cour d'appel

siégeant à CAYENNE, en date du 7 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de meurtre et subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

du département des Alpes-Maritimes du 1er trimestre 2005, cette même ordonnance, après avoir également désigné, en qualité d'assesseur, M.

l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mars 1999, la société Clinique chirurgicale Courty (la société cédante) a cédé à titre onéreux à la société Clinique Sarrus-Teinturiers et à la société Clinique Saint-Nicolas

de la violation des articles 410, 459, 593 et 646 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes

le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 décembre 2004), que par acte notarié du 15 février 1988, l'UCB devenue l'UCB entreprise (l'UCB) a consenti un prêt à la société Saint Nicolas

Nicolas, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

Christian X... et à Mme Nicole X..., épouse Y... du désistement de leur pourvoi n° S 01-03.078 ; Joint les pourvois S 01-03.078 et M 01-10.088 qui sont identiques ; Attendu que la Coopérative ouvrière

X... a fait valoir : "qu'on observera d'ailleurs que la lettre de résiliation du 7 mai 1983, émanant de Nicole X... et produite par la partie adverse, signale que M. X...

X..., Mmes Y... et Nicole X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

l'ensemble de ses biens, et les cinq enfants nés de son union avec son mari prédécédé ; qu e ceux-ci ont contesté la validité du testament ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Christiane et Nicole

Nicole, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui les a condamnés, pour travail dissimulé, faux et infractions à la réglementation

Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y... pour viols et tentatives

Nicolas , contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY