bénéficie de la présomption d'imputabilité le salarié victime d'un accident survenu sur le parcours aller-retour du lieu de travail au domicile et ne constitue pas une interruption de nature à faire tomber

Y... a commis une grave imprudence en quittant, sans directive préalable en ce sens, l'environnement immédiat de son poste de travail, pour tenter de récupérer une chute de bois tombée, par mégarde, sur

Y..., qu'étant tombé à terre sur la voie de gauche par rapport à son sens de circulation, il a été blessé par un poids lourd venant en sens inverse, piloté par M.

X... était tombé d'une échelle de deux mètres, alors qu'il travaillait sur la cuve d'un mélangeur, ce dont il résultait que la société Velay Scop avait manqué à son obligation de sécurité de résultat,

X... engagé le 8 juin 1971, en qualité de tolier par la Régie nationale des usines Renault, a été licencié le 16 mars 1992 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la réintégration

mesure où a été préalablement constatée l'existence d'une soustraction frauduleuse ; qu'il n'en est pas ainsi lorsque l'auteur de la photocopie s'est contenté de la réaliser à partir d'un document tombé

d'assurance (un numéro de contrat fût-t-il inopérant, selon le Continent, figurant bien à la rubrique prévue à cet effet, la mention SDF pour un forain itinérant n'apparaissant pas de nature à la faire tomber

été soulevés et que certains points d'ancrage ont été arrachés; que la première fonction de l'ancrage étant d'empêcher la grue de coulisser sur les rails alors que, dans le cas d'espèce, la grue est tombée

X..., engagé le 1er février 1988 en qualité de tôlier calorifugeur par la société Isor, a été licencié le 18 janvier 1991 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir considéré

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1992), que M. de X..., engagé par la société Isor le 1er décembre 1988 en qualité de tôlier-calorifugeur

commerciales », a vendu à la société des Carrières de Voutré un concasseur secondaire bénéficiant d'une garantie constructeur de dix-huit mois à compter de sa mise en service ; que, ce concasseur étant tombé

Didier A..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), et actuellement lieudit "Le Taureau", commune de Veaugues (Cher), agissant en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son fils Toni,

A... a lui-même déclaré : « Concernant le salon de Milan nous avons été informés de la participation de Tolix le jeudi 20 février 2014.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 3 juillet 1996) que le véhicule d'Eric X... a percuté un arbre tombé

contester ; qu'au cours de sa garde à vue, il avait ainsi déclaré dans un premier temps : -avoir attrapé son enfant dans son berceau d'une seule main par le cou et avoir serré fort pour l'empêcher de tomber

Didier A..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), et actuellement lieudit "Le Taureau", commune de Veaugues (Cher), agissant en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son fils Toni,

X... est tombé dans la piscine gonflable de M. Y... remplie de 50 cm d'eau et s'est blessé ; qu'il a demandé réparation de son préjudice à M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mai 1996), que Mme Z..., qui s'était suspendue à une barre de traction fixée à une porte au domicile des époux A..., est tombée