C... et fixer l'élargissement du chemin reliant sa propriété à l'impasse Puech d'Anduze, l'arrêt retient que l'option A de la troisième proposition de l'expert est le passage le plus court et le moins

d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 6°/ à M. Jean-Patrick A..., domicilié [...]                      d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 7°/ à M.

Simon, Olivier Carpin, demeurant à Eyma, Basse-Pointe (Martinique), 12°) de M.

Tranchant, 3°) Me Olivier N..., demeurant ... (Yvelines), ancien syndic, pris en sa qualité d'ancien administrateur judiciaire de la succession de M...

Olivier X..., demeurant tous deux à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne), lotissement derézignac, 38/ Mme Alice Z..., née A..., demeurant au Change (Dordogne), 48/ M.

Ido ZG..., 3°/ de Mme Madeleine Z..., épouse ZG..., demeurant tous deux chemin de Castellaras, Plascassier, 06130 Grasse, 4°/ de M.

fort coefficient d'occupation du sol et du fait que la parcelle expropriée est une parcelle de terre de configuration irrégulière à l'état brut non entretenue constituée de restanques complantées d'oliviers

, dont le siège est ... rouge, Canbusion, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société nationale des chemins

dit de l'Olivet du fait de la présence, sur le chemin des Finiels, d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune, sur le chemin d'exploitation existant

Jean-Olivier X..., 2°/ à Mme Karine X..., domiciliés [...]                                                          , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Marcel Pauleau, demeurant Petit Chemin d'Arles, 13870 Rognonas, 29 / de M. Jean-Pierre Naymeh, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 30 / de M.

Christian Etchebarne, demeurant 7, chemin d'Etcheverry, 64600 Anglet, 32 / de M.

et le 30 juin 1997, à Colleville-Montgomery (Calvados), fait exécuter sur le bâtiment dont celle-ci est propriétaire un balcon, plusieurs lucarnes, divers ornements extérieurs, une toiture et une cheminée

Christian L..., 15 / de Mme Elise O..., demeurant tous deux résidence les Oliviers Fabron, ..., 16 / de Mme Fabienne Q..., demeurant ..., 17 / de Mme Jeanne P..., épouse R..., 18 / de M.

Olivier X..., demeurant à Paris (14ème), ..., 4 / M.

Guy, demeurant Montée du Petit-Mas à La Fare Des Oliviers (Bouches-du-Rhône), 8°) Monsieur G... Jean-Noël, demeurant ... Trois Châteaux (Drôme), 9°) Monsieur I...

avant un à-pic descendant sur la route, se trouvent des branchages, un olivier récemment planté entouré d'un enrochement puis un petit chemin d`une largeur d'un mètre, qui continue sur le côté droit par

Ido ZH..., 3°/ de Mme Madeleine Z..., épouse ZH..., demeurant tous deux chemin de Castellaras, Plascassier, 06130 Grasse, 4°/ de M.

le titre de 1969, tout en reprenant la même définition du terrain, comprenait également en annexe un plan sur lequel le canal d'irrigation correspond, après application du plan sur les lieux, à un chemin

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Shetak, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est 2 chemin