L'Union (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société CLINIQUE MARIGNY, dont le siège est à Saint-Loup Cammas

Djilali Y..., demeurant 2ème Rep Camp Raffali, 20260 Calvi, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Roger, Gabriel Y..., demeurant à Saint-Denis (La Réunion), 325, SIDR, Château Morange, 4°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse E..., demeurant à Sainte-Clotilde (La Réunion), lieudit Moufia, route du Campus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette Y..., épouse X..., demeurant Camp de Golles, 46090 Pradines, en

Pierre X..., demeurant 4103, Marché Grassin, Grand Camp, 97142 Abymes (Guadeloupe), 2°/ de la Fédération nationale des travaux publics, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement situé [Adresse 1], 3°/ au syndicat CFTC UD [Localité 7], dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au syndicat UNSA Com, Altis Campus

sur la plainte avec constitution de partie civile de X... déposée du chef d'apologie de crimes contre l'humanité ; " aux motifs, d'une part, que la plainte de X... visait la publication par divers organes

dit B... a déposé plainte à l'encontre de l'organisme de formation Campus Management et de sa gérante Mme Irène X...

section A), au profit : 1°/ du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (6ème), représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Choquet, dont le siège est ... (6ème), 2°/ de la CAMB

B... d'heures supplémentaires en juillet et août 1983, sans répondre à ses conclusions d'appel faisant valoir que l'organisation des camps cyclistes itinérants résultait de l'initiative de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GSA-Super U, dont le siège social est Camp Sampé, rue Anatole

formé par la société anonyme Bollon, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 18/ de la Banque Populaire du Quercy et de l'Agenais, ...., "Camp

défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Domaine de Patagroux, dont le siège est Domaine de Patagroux, Saint-Caprais de Bordeaux, 33880 Cambes

d'agriculture de la Guadeloupe, dont le siège est Rond-Point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles, dont le siège social est Centre commercial de Gran Camp

la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Jacques Y..., demeurant 4, Cami de X..., cedex 2, 64230 Siros, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Translacq, société

, section C), au profit de l'association ALEFPA Communauté Anne X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation