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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd5801467742347f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 9 sur 1846

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01646

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

à Marseille en 2006 et au titre de sa mutation de Marseille à Paris en 2007 ; qu'en se bornant à relever qu'il résultait de la lettre d'affectation de décembre 2005 que M.

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f83f

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00886

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2018), M.

Source officielle
CC

soc

61372678cd58014677425d60

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société BBDO Dusseldorf a adressé le 4 décembre 1997 à la société Metropolitan Models, agence de mannequins à Paris

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5b32

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272fe

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00453

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2019, n° RG 17/21596), la société Gestimmo finance, devenue la société Les Hôtels de Paris, spécialisée dans le conseil en financement et investissement dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00921

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

ISS propreté entrante sur ce site, était ainsi justifiée au regard du principe d'égalité de traitement ; qu'en jugeant le contraire pour faire droit aux demandes des salariés de rappel de prime de panier

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408368

Cassation

10 mai 1999

10 mai 1999

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de primes de poste, d'entretien et de panier alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel il ne s'était nullement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00379

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] démontre qu'à la date de souscription du produit SG Option Axyalis coupons, trois des cinq sociétés composant le panier d'actions, à savoir les sociétés Vallourec, Carrefour et Société générale, se

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00377

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] démontre qu'à la date de souscription du produit SG Option Axyalis coupons, trois des cinq sociétés composant le panier d'actions, à savoir les sociétés Vallourec, Carrefour et Société générale, se

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CC

civ3

6137232fcd58014677406876

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

SCI) de Poligny, dont le siège est ..., 2°/ la société Consortium de matériel pour laboratoire (CML), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris

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CC

cr

6137263ecd58014677424107

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200088

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

l'assiette des cotisations sociales de la société SCREG Sud Est, aux droits de laquelle vient la SAS Colas Midi Méditerranée (la société) la fraction des sommes versées par elle au titre de primes de panier

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soc

6137214ccd580146773f29c9

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), au profit de la société Banque nationale de Paris, (BNP), dont le siège est ... (9ème

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soc

613721e3cd580146773f87cb

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200119

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Le Procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt de dire que le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 4 avril 2019 est nul pour violation du principe de la contradiction

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CC

comm

613723c1cd5801467740dbe9

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

société Gymnase club et la société Paris tennis, qui avaient toutes deux déposé, chacune pour leur compte, une demande de concession auprès de la Ville de Paris concernant des courts de tennis à construire

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CC

soc

61372363cd580146774091f3

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

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