Y... a agi de bonne foi ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'appropriation, fut-ce par erreur ou de bonne foi, de la chose d'autrui, oblige celui qui en est l'auteur à réparer le dommage qui en résulte

anciennement cadastrée n° 180 AD en zone ND, espace boisé à conserver, et a déclaré le prévenu coupable d'avoir sans autorisation administrative déboisé une parcelle de 20 ares ; "aux motifs que les

Y... , ouvrier viticulteur, de procéder à une coupe de bois sur son fonds, puis de nettoyer la parcelle et de brûler les morceaux de bois et brindilles restés au sol, lui offrant du bois de chauffage en

X... avait exercé une possession utile pendant vingt-neuf ans et près de quatre mois, à partir d'un juste titre portant sur la parcelle A 747 en cause, et avec bonne foi, sans aucune contestation de M

actuellement embroussaillé ou menacées par l'embroussaillement ; que pour prononcer la résiliation du bail, la cour d'appel a retenu que Mme [L] avait procédé à un gyrobroyage d'une partie des parcelles

ensemble de parcelles que la société ESBTP se proposait d'acquérir de Mme [I]. 3.

J...qui précise être propriétaire depuis 1988 de la parcelle de bois ZL 50 à la Gripaine qui jouxte la parcelle ZL49 des consorts Y...et emprunter chaque semaine depuis 1988 et plus souvent encore depuis

[M] [Y] sans se prononcer sur le moyen invoqué par les consorts [Y], tiré du fait que les preneurs n'avaient pas contracté de bonne foi, sous l'empire d'une erreur commune et invincible, dès lors que M

Y... étaient propriétaires d'immeubles contigus sur deux parcelles issues de la division d'un terrain autorisée sous la condition d'une convention de cour commune créant une servitude non aedificandi sur

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 octobre 2000) que par acte du 15 décembre 1980, les époux X... ont acquis de la société anonyme (SA) l'Habitat Girondin une parcelle

Marcel C... des parcelles 816 et 818, qui se référait également au nouveau cadastre, ne faisait aucune référence à l'angle nord-ouest de la parcelle 815 et ne contredisait pas celui des époux Y..., que

était projetée étaient grevées d'un bail, le futur acquéreur n'était autre que le locataire desdites parcelles, de sorte qu'après cette acquisition, les parcelles ne seraient plus grevées d'un bail ;

27 octobre 2016, sur le fondement de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme, en démolition de la maison d'habitation, de l'annexe et du portail en métal et en remise en état de ces parcelles.

de passage sur deux autres parcelles.

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

de bûcheronnage et de stockage de bois. 2.

F... lequel aurait négligé, dans l'instance l'ayant opposé à Mme X..., véritable propriétaire de la parcelle, de faire valoir son éventuelle bonne foi et de demander le bénéfice de l'indemnité prévue à

réduction d'une donation doit être fixé d'après la valeur du bien donné au jour du partage ; qu'en énonçant, pour faire droit à la demande d'homologation du projet de liquidation et partage, que c'était à bon