Mme X... a signé seule deux mandats de vente consentis à la SARL ALTERNATIVES IMMOBILIERES le 21 mars 2014.

X... a assigné au fond, en revendication d'un passage de désenclavement, Mme B..., propriétaire des parcelles cadastrées [...] et [...], M.

2011 aurait porté uniquement sur le bail conclu entre Johanna Y... et Pascale E... le 29 janvier 2003, alors que la présente procédure viserait le bail conclu entre Marie-Louise Y... et Pascale E... ;

(le syndicat), propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , et la société Les Marches du Palais, constructeur d'un immeuble sur cette parcelle, en démolition des constructions empêchant l'exercice des

qui étaient les vendeurs des parcelles en litige ou les ayants cause de ceux-ci, Mme Z... ne peut prétendre à l'usucapion ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme Z... tenait ses droits non des vendeurs

[P] et [M] [V] (les consorts [V]) ont assigné M. et Mme [G], propriétaires de la parcelle cadastrée [Cadastre 2], en rétablissement du passage desservant la parcelle bâtie cadastrée [Cadastre 4] leur appartenant

Pierre B..., demeurant à Pogny, La Chaussée-sur-Marne (Marne), 2 ) de M. Denis B..., demeurant ...

X... deux parcelles à usage agricole ; que, par acte du 12 février 2013, Mmes Y... et Z..., ayants droit de la bailleresse, ont délivré congé au preneur pour reprise par Mme Z... ; que M.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation M.

B... par l'ordonnance du 28 mars 2011 ; que le 11 août 2014, M. Y... et Mme Y...

[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre

Pour reconnaître l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille, grevant la parcelle [...] au profit des parcelles [...] et [...], l'arrêt retient que A...

ne constituait pas une revendication sur la parcelle n° 332 et que M.

J...), ont assigné Mme B..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , et David, J...-François et Marie-France Y...

Par lettre du 31 janvier 2010, Mme [R] a informé le bailleur qu'elle mettait les parcelles louées à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Ronze (l'EARL) dont M.

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Sinisa X..., de nationalité française, a été interpellé à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 10 mars

D[Cadastre 8] à usage de cour, selon un acte du 3 mars 1979 mentionnant que cette cour était grevée de divers droits de passage.

[I], une servitude de passage affectant la parcelle cadastrée [Cadastre 6] de Mme [E], quand ce jugement grevait d'une servitude de passage les cinquième, sixième et septième divisions (de l')article treize