Patrick Z..., 7°/ M. Walter N..., tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ... (Moselle), 8°/ M. Patrick O..., 9°/ M. Jean-Claude K..., 10°/ M. Albert M..., 11°/ M.

Patrick X...

AUX COTES DUQUEL AVAIT PRIS PLACE SON FILS PATRICK, QUE CEUX-CI FURENT BLESSES, PATRICK Y... MORTELLEMENT ; QUE M. Y... ET LES AYANTS-DROIT DE PATRICK Y...

PAR LA JURIDICTION PENALE; QUE LE PERE DE CE DERNIER EST DECEDE LE 12 JUILLET 1972; QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DES HERITIERS DU PERE DE PATRICK Y...

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 323-6 du code de la sécurité sociale et 37 et 41 du règlement intérieur modèle

Patrick D..., demeurant ..., 3 / la société Clinique Faidherbe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile

X... développe des arguments ; qu'il n'y a donc pas lieu de considérer que les sanctions visées par Monsieur Patrick X... laissent présumer d'une attitude de harcèlement moral à son égard ; qu'il est

Patrick Z..., et déclaré la STIO civilement responsable de l'inculpé ; " aux motifs qu'il ne résulte d'aucune des pièces versées aux débats que M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y...

René X... a versé la somme globale de 300 211,63 francs à l'entreprise Cavanne, constructeur d'un pavillon pour le compte de son fils Patrick ; que, le 30 juin 1986, M.

Patrick Y..., M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Patrick X... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice du statut de gérant de succursale prévu par les articles L. 7321-1 et L

Y..., en réponse à un appel au secours de son fils Fabien, âgé de 10 ans ; sur les lieux, ils étaient relayés par le SMUR 58 qui constatait le décès de Patrick Y... à 4 heures 29 minutes ; que la coordination

Patrick, Enccas A...

Patrick Didier Y... avait la qualité de caution avertie et pour statuer, en conséquence, comme elle l'a fait, qu'en sa qualité de mandataire social de la personne morale garantie et à défaut pour lui de

Patrick Y..., devenu majeur en cours d'instance, demeurant tous deux ..., 4 / Mme Irène Y..., épouse B...

Eliane, épouse B..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire spéciale de son fils Patrick Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 1er

Patrick X...