De Z..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, M.

X..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

. - Tahiti (Polynésie française), 2 / Mme Evelyne D..., épouse C..., demeurant cité ouvrière C 12, Hamuta, Pirae, Papeete - Tahiti (Polynésie française), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de M.

X..., de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

31 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui sert de limite au remboursement des prestations servies par les tiers payeurs

de BOURGES du 19 octobre 1995 en ce qu'il a dit que l'indemnité de 415 526,35 francs allouée aux époux E... devra être intégrée dans le préjudice corporel de Nathalie E... soumis au recours du tiers payeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de