affectation dans les différentes sociétés du groupe Shell ; qu'il a été successivement affecté aux Pays-Bas, au Venezuela, en Tunisie, puis en France, à compter du 1er juillet 1954, à la société des Pétroles

X..., demeurant tous deux 7, Hameau de La Buisse, 38500 La Buisse, en cassation du même arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale) au profit de la Société pétrolière

X... et Mme Y... son épouse, les travailleurs, ont convenu le 2 mai 2001, avec la société des Pétroles Shell, l'exploitation d'une station-service ; qu'avant l'échéance du terme du contrat les deux travailleurs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 septembre 2002) que, par acte du 17 mars 1989, la société des Pétroles

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Géorex (exploration pétrolière) a engagé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 13-25. 584 et n° Y 13-27. 489, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société des Pétroles Shell

) ; que, parmi les conditions particulières de cette proposition d'adhésion, il était prévu que les bénéficiaires pourraient, s'ils le souhaitaient, rester adhérents à la Mutuelle des industries du pétrole

l'emploi ; que parmi les conditions particulières de cette proposition d'adhésion, il était prévu que les bénéficiaires pourraient, s'ils le souhaitaient, rester adhérents à la Mutuelle des industries du pétrole

SOUS LE N° DE RISQUE 156-00 " PREPARATION DE PRODUITS ASPHALTES ", LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE A ANNULE CETTE DECISION ET RECLASSE CET ETABLISSEMENT SOUS LE N° DE RISQUE 100-00 "INDUSTRIES DU PETROLE

POUR REJETER CETTE DEMANDE, L'ARRET RETIENT ESSENTIELLEMENT QUE LE PRIX "POMPISTE DE MARQUE" A TOUJOURS ETE LE PRIX DU TARIF DE LA SOCIETE TOTAL, QUI REPRODUISAIT LE BAREME DU COMITE PROFESSIONNEL DU PETROLE

sous contrôle judiciaire et les obligations imposées par le juge d'instruction, savoir le versement d'une caution de 50 millions de francs et une interdiction professionnelle sur l'affrètement de pétroliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société des pétroles Shell, société anonyme, dont le siège est ...,

Bertrand X..., demeurant à Verneuil-en-Halatte (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Charbonnière et pétrolière

qui a pour activité le financement de travaux publics, notamment en Afrique, a passé, en 1992 et 1993, des conventions de financement avec la République du Congo ; que celle-ci a chargé une société pétrolière

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), que la société Addax Energy ("Addax"), qui avait répondu à un appel d'offres d'achat de pétrole

Sur le moyen unique : Attendu que par un échange de télex, au mois d'août 1983, L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et la société Bomar Oil, ayant son siège aux Antilles néerlandaises

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des transports pétroliers

89-41.663 et n° A 89-41.664 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 25 octobre 1988) que Mmes Y... et Cortès, ouvrières nettoyeuses sur le chantier du dépôt pétrolier