[H] est définitif et que la pérennité réglementaire et urbanistique de l'immeuble litigieux est certaine, sans constater que la société Zohra aurait effectué la déclaration d'achèvement et de conformité

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PEYRAFITTE, ENTREPRENEUR, A ETE CHARGE, SUIVANT DEUX MARCHES A FORFAIT ET SOUS LA DIRECTION DE RIMBERT,

1, 156, 1er alinéa et 173, 3ème alinéa, du Code de procédure pénale ; il ne pouvait plus, dans ce délai, être demandé au juge d'instruction d'informer sur de nouveaux faits, manière d'instaurer la pérennité

problèmes bancaires qui le conduisaient à une interdiction en 1995, et qu'en l'absence de tenue des documents nécessaires, le bilan n'était plus établi depuis 1994, mais que, pour persuader de la pérennité

par la nécessité de renoncer aux importantes chaînes en clair du Groupe M6", la cour d'appel a néanmoins considéré que la circonstance que la position adoptée par le groupe M6 vienne fragiliser la pérennité

sont faites par son cocontractant; qu'ils établissent que la société ASIMEX et à travers elle Manfred Gunther et Dieter A..., tenait entre ses mains le sort de la société TBH dont l'activité et la pérennité

recherchant pas si le maintien de l'activité de la maison des Trolles et, partant, l'engagement d'une dépense de 400 000 francs, n'était pas une mesure de restructuration nécessaire au maintien de la pérennité

responsabilité de la société Oxymel était engagée à l'égard de la société Atrium IT, la cour d'appel a retenu que les incertitudes crées par le litige l'opposant à la société Oxymel avait eu incidence sur la pérennité

qui, pour inciter une société à conclure avec l'une de ses filiales un contrat impliquant de lourds investissements, l'assure fallacieusement de sa volonté de soutenir le projet et d'en garantir la pérennité

Y... et la société Evacom soutenaient que la société [...] savait que la pérennité de la société LSO international ne dépendait que du soutien financier du groupe BCD matérialisé par la lettre de confort

en considération de la pérennité de sa relation avec la société Fives Cryo et dans le seul intérêt de cette dernière de sorte que la partie non amortie desdits investissement constituait un préjudice réparable

que la réserve héréditaire ne relève pas de l'ordre public international français et de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen, que la réserve héréditaire, qui a pour vocation de protéger la pérennité

enfants de vivre avec leur père et mère et que Kim et Vicky Z... s'étaient vu reconnaître les prérogatives attachées à la nationalité française et au titre des droits successoraux, sans s'assurer de la pérennité

machine, qui est la cause de l'accident, faisait partie, représentait pour la société un investissement de plus de 6 millions d'euros, destiné à lutter contre la concurrence étrangère pour permettre la pérennité

X... répondait à la nécessité de "sauvegarder la pérennité de l'entreprise", tirée du constat d'une "conjoncture difficile", d'une baisse de la "production globale de l'exercice en cours", de la "détérioration

occasionné à l'entreprise Coste une perte financière nette d'un montant de 79 207,18 francs ainsi qu'un préjudice économique plus global, en raison des conséquences inévitables de l'infraction sur la pérennité

.., adjoint technique des bâtiments de France chargé de l'arrondissement de Dole, ont certifié qu'aucun péril n'existait et qu'une réfection de la toiture et de la façade aurait suffi à assurer la pérennité

X... répondait à la nécessité de "sauvegarder la pérennité de l'entreprise", tirée du constat d'une "conjoncture difficile", d'une baisse de la "production globale de l'exercice en cours", de la "détérioration