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367 résultats pour « Philippe LECONTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372557cd5801467741ce47

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me E..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Radiations

VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR

SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

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Modifications diverses

LECONTE, Philippe, René, Joseph

SIREN 511533226Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

28/01/2026

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Radiations

LECONTE, Philippe, Georges, René, François, LECONTE

SIREN 452891930Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/12/2025

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Radiations

LECONTE, Philippe

SIREN 437511074Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/04/2025

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Radiations

LECONTE, Philippe, Jean, LECONTE

SIREN 448786509Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

05/09/2024

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CC

soc

61372298cd580146773feeaa

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Philippe XB..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c4859e

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Daniel Z... ; Attendu que pour déclarer Philippe Z... exclusivement responsable de l'accident impliquant le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256a1

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Philippe Z..., domicilié Syndicat unifié BP 249 à Valenciennes (Nord), 15 / de M. Bruno D..., domicilié CFDT/SNE-CGT/CFTC ... (Nord), 16 / de M. Thierry A... (SU), demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ec1

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, M. Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37f2

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Philippe A..., directeur de la Société guadeloupéenne de carton ondulé, dont le siège est à Pères Blancs, Baillif (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f39b9

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

pourvois n° 8860.506 et n° 88-60.507 formés par : 1°/ la société à responsabilité limitée GSF Pluton, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Lille (Nord), 2 bis, place Philippe

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b18

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Philippe D..., demeurant ..., à Villers-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 7°) Mme Claudette F..., demeurant ..., à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), 8°) Mme Christine G..., demmeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fb4

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Philippe X..., demeurant à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Tanneries

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efc1f

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

. ; 2°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 3°) Monsieur Michel X...

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CC

soc

61372665cd580146774253c9

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Philippe X..., demeurant ... et Vaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 1995,

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soc

61372666cd5801467742547e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Philippe B..., domicilié Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 4 / de Mme Emmanuelle D..., domiciliée Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 5 / de M.

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soc

61372232cd580146773fb025

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Philippe C..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un même jugement rendu le 20 mai 1992 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de M.

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soc

61372207cd580146773f9acb

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Philippe E..., demeurant ... (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Castres (élections professionnelles), au profit : 1 ) M.

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soc

61372211cd580146773f9f38

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Philippe X..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société anonyme Sofrascau, dont le siège est immeuble

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CC

soc

6137227fcd580146773fdb2a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Philippe Z..., secrétaire général de l'Union locale des syndicats CGT, demeurant place d'Armes à Harfleur (Seine-Maritime), 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb2c

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Philippe X..., domicilié ...

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CC

soc

61372289cd580146773fe2d0

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Wilfrid X..., demeurant chemin Pompe à Saint-Philippe (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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CC

soc

61372223cd580146773fa8bf

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Philippe Y..., demeurant 8, résidence des Beaux Sites à Malaunay (Seine-Maritime), 2 ) l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est BP. 154 à Nice (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ;

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CC

soc

61372290cd580146773fe7fe

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Philippe E..., demeurant CIPH Paris, ..., 5 / de M. Atta I..., demeurant ..., 6 / de M. Stéphane C..., demeurant CE-CIPH Paris, ..., 7 / de M. Kadjo F..., demeurant ..., 8 / de M.

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