Y... devaient être exclues du passif communautaire, c'est sans méconnaître l'objet du litige que la cour d'appel a constaté que le mari n'en justifiait pas le montant ; qu'elle a, par ces seuls motifs,

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la société André X... et Philippe X... et compagnie, dont le siège est ..., 3 / de M.

Jean-Philippe X..., 2 / de Mme Maria X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

D..., Maria, demeurant ensemble rue de Quercy, Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), 3°/ M. Philippe A..., mandataire-liquidateur, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène, Maria H. épouse de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce seul chef, d'avoir fixé à la somme de 70.000 euros le montant de la prestation compensatoire, dû par Monsieur Philippe X... à Madame Marie-Françoise

Que même si Philippe X... et René Z..., repris de justice, ont cherché à se ménager le plus possible, allant jusqu'à ne plus se reconnaître, lors d'une confrontation, force est de constater qu'ils ont

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS en date du 26 octobre 1990 qui pour viols aggravés, attentat à la pudeur aggravé et tentative de détournement de mineure de 18 ans, l'a condamné

Raymonde, épouse B..., - JOLY Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 20 juin 1995 qui sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu

Philippe, contre l'arrêt n° 1730/98 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500

Philippe, contre l'arrêt n° 1729 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 9 amendes de 500 francs chacune

Philippe F..., demeurant ..., 11°/ de M. Antonio J..., demeurant .... B, 95360 Montmagny, 12°/ de M.

la Cour de cassation, l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé que le comportement de l'épouse constituait une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage

Philippe, Roger, Michel Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Philippe, - La Y... DU MANS, partie intervenante, - Z... Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A...

Philippe X..., né en 1919, par Henri Y... duc Z... et dit, qu'en application des dispositions de l'article 350 du code civil, dans sa rédaction alors applicable l'adopté s'appellerait désormais X...- Y

G..., Philippe H..., Patrice I...